Parution Var Matin du 18 Mai 2024
Article rédigé par un chargé de litiges de l’association.
Les faits
- En novembre 2022, madame D. souscrit un abonnement dans la salle de sport V. au tarif de 39 € par mois. La structure lui assure oralement qu’en cas de déménagement le contrat sera résilié moyennant un justificatif. Au début du mois de juin, la cliente s’installe dans une autre ville pour suivre son mari et adresse son nouveau bail à V. Mais les prélèvements continuent. Chaque mois, madame D. appelle alors pour dénouer la situation. La salle nie avoir reçu le document et indique qu’elle va la recontacter, sans jamais tenir parole. Fin septembre, elle renvoie le bail et fait opposition aux prélèvements. La salle riposte en encaissant son chèque de caution de 300 €. La consommatrice alerte l’UFC-Que Choisir. À la suite d’un courrier recommandé, la salle de sport rembourse 340€, mais refuse de reverser les prélèvements indus. L’AL demande le remboursement de la totalité du chèque de caution et des mensualités indûment payées. La procédure s’est conclue chez le conciliateur de justice. Le directeur de V. a enfin versé à l’adhérente l’intégralité des sommes perçues à tort.
- Pendant un an, Madame S. fréquente un club de mise en forme. Satisfaite, elle renouvelle son abonnement pour une année. Quelques mois plus tard, elle déménage dans une autre région et résilie son contrat en demandant un remboursement proportionnel de l’abonnement. La société lui répond par l’intermédiaire de son conseil juridique. Celui-ci reconnaît que le centre a l’obligation de ce remboursement mais avance que la cliente a été de mauvaise foi en souscrivant un abonnement à prix avantageux alors qu’elle allait quitter la région. Le club maintenant son refus. Dans un courrier l’association rappelle au centre que le remboursement proportionnel est obligatoire pour les engagements supérieurs à six mois. Quant à la mauvaise foi de l’adhérent, l’association locale signale au conseil juridique qu’elle ne s’affirme pas mais se prouve. Le club a fini par rembourser sa cliente.
M.P. jeune diplômé souffrant nerveusement s’abonne dans un club de remise en forme.
Cependant il consulte son médecin traitant pour avis qui lui conseille d’attendre un certain délai. M.P. demande alors un report et non un remboursement.
Le club de remise en forme se fondant sur les conditions générales d’utilisation refuse et exige un certificat médical que le médecin psychiatre refuse de produire par peur de stigmatisation de ce patient.
Après une démarche auprès d’un conciliateur de justice une juste solution a été trouvée.
BON A SAVOIR
Comme l’indique la DGCCRF avant tout engagement, le responsable d’une salle de remise en forme doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du service (contenu du service proposé, la durée de l’engagement, les conditions générales de vente, de résiliation, le règlement intérieur…)
Le prix des prestations délivrées, l’identité du professionnel, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à cet effet.
Par ailleurs, le règlement intérieur et les prix (toutes taxes comprises) des prestations proposées, doivent être affichés de manière visible et lisible dans l’établissement.
Lors de litiges examinés par l’association les principales anomalies observées restent l’absence d’une remise d’une facture, des annonces promotionnelles trompeuses qui semblent s’appliquer à toutes les formules alors qu’elles ne concernent que certaines et présence de clauses illicites ou abusives dans les contrats d’abonnements pas toujours communiqués !
Salle de sport : avez-vous besoin d’une assurance ?
Comme toute association ou club de sport, la salle de sport est obligée de souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile de tous les sportifs, dans le cas d’une blessure d’un sportif causée par un autre sportif.
L’abonné n’a donc aucune obligation de souscription d’une assurance.
Cependant, il est possible de souscrire une assurance personnelle permettant de couvrir les soins et secours dans le cas d’une blessure causée à soi-même.
Vos effets personnels ont disparu du vestiaire.
Vous pouvez engager la responsabilité de la salle de sport, car elle a l’obligation de surveiller les biens qui lui sont confiés. Certaines salles de sport, par une clause du contrat d’abonnement ou un affichage, déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de perte des biens des pratiquants (clauses souvent jugées abusives).
En réalité, la salle de sport peut écarter sa responsabilité, seulement si elle a démontré qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde des objets contenus dans les vestiaires, et en premier lieu contre le vol.
Qui est responsable en cas d’accident ?
La salle de sport a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses utilisateurs qu’elle doit assurer par tous les moyens dont elle dispose. Sa responsabilité sera engagée si elle manque à cette obligation.
Ce sera en particulier le cas si l’accident résulte :
D’’un défaut des installations et équipements, comme un sol anormalement glissant, un défaut d’éclairage, un appareil défectueux, etc.
D’une faute du personnel d’encadrement qui, par imprudence ou négligence, aura fait prendre aux pratiquants des risques inconsidérés ou même simplement manqué à son devoir d’information en n’attirant pas leurs attentions sur les risques de telle ou telle activité.
Du fait d’un autre pratiquant. La victime peut engager la responsabilité civile de ce dernier, mais il sera plus efficace de se retourner contre la salle obligatoirement assurée.
UFC QUE CHOISIR VAR EST : MAI 2024
