Médicaments sur internet
Achats de médicaments sur internet comment se préserver
De l’aspirine aux pilules contre le mal de mer, l’achat de médicaments auprès de e-pharmaciens français est désormais à portée de clic. Après la Belgique, l’Espagne et l’Italie, la France a transposé dans sa législation la directive européenne du 8 juin 2011 qui autorise la vente de médicaments en ligne, tout en laissant à chaque État le soin d’encadrer ces ventes.
Ainsi, l’arrêté du 12 juillet prévoit que seuls les médicaments vendus sans ordonnance peuvent être acquis auprès d’un e-pharmacien, ce qui représente environ 4 000 produits. La vente en ligne des médicaments soumis à prescription médicale obligatoire est donc interdite. En revanche, l’interdiction initiale de vendre des médicaments non inscrits sur la liste de médication officinale (ceux qui ne sont pas présentés en libre-service), prévue par la nouvelle réglementation, a été gommée par le Conseil d’État.
- Gare aux contrefaçons
« Ce nouvel arrêté est avant tout destiné à différencier les sites autorisés des sites illégaux, et ainsi à s’assurer de la qualité du produit », rappelle Glynnis Makoundou, experte juridique et audit France pour le leader européen de la certification de boutiques en ligne Trusted Shops. D’autant que la libéralisation du e-commerce des médicaments ne manquera pas de stimuler le marché des contrefaçons. L’OMS (l’Organisation mondiale de la santé) estime qu’environ 50 % des médicaments vendus sur la Toile seraient falsifiés ou contrefaits. D’ailleurs, les saisies douanières ont presque doublé en un an.
Pourtant, nombre d’internautes se laissent prendre dans les filets de sites qui proposent leur propre ordonnance en fonction des réponses à un questionnaire en ligne, ou qui vantent un remède miracle… Et le chaland non averti court des risques non seulement pour sa santé, mais aussi pour son portefeuille. « En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments pouvant contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage ou à des teneurs déficitaires ou excédentaires, périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transport inadaptées », prévient-on sur le site des douanes.
En outre, le médicament vendu sur un site hébergé dans un paradis juridique peut ne jamais lui parvenir. Et la moindre action judiciaire contre le vendeur est vouée à l’échec. Heureusement, les gendarmes du Web veillent. Une opération d’envergure internationale (Pangea VI) menée en juin 2013, associant police, gendarmerie, services des douanes et autorités liées à la santé publique, a permis d’identifier 114 sites illégaux, dont 29 rattachés à la France. Et ils ne sont pas les seuls : le 7 août, Le Parisien-Aujourd’hui en France rapporte que le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a porté plainte contre 11 sites internet basés à l’étranger soupçonnés de vendre des médicaments en ligne sans en avoir reçu l’autorisation.
- Liste officielle des e-pharmacies
Alors, comment reconnaître le e-pharmacien dans la jungle des sites de e-commerce ? Il suffit de s’assurer que son clone physique existe bien. Car telle est la condition imposée aux pharmacies qui veulent exploiter leur activité sur Internet. Aujourd’hui, environ une quarantaine de pharmacies ont obtenu cette autorisation. Mais cette règle « un site web par pharmacie » laisse sur le bord de la Toile les plateformes regroupant plusieurs officines, telles que le site 1 001 Pharmacies, qui propose en ligne les services de 164 pharmacies. Ce dernier a déposé début août un recours devant le Conseil d’État visant à lever cet obstacle. « Si l’on met des bâtons dans les roues à ce type d’acteurs, ne fait-on pas le jeu de la vente illicite de médicaments ? » doute l’avocat Jean-Sébastien Mariez. En outre, créer son site coûte cher et demande des compétences spécifiques. D’où l’intérêt pour de nombreux pharmaciens d’utiliser les services d’une plateforme qui mutualise les coûts en contrepartie d’une commission sur les ventes.
Pour identifier les sites autorisés, l’internaute est invité à consulter la liste sur le site de l’Ordre national des pharmaciens ou sur celui du ministère de la Santé, ou encore à vérifier que la pharmacie a une adresse physique. Concrètement, il faut cliquer sur le lien « mentions légales » ou « qui sommes-nous », puis relever les coordonnées de la pharmacie physique sur laquelle le site s’appuie. Puis il faut vérifier sur la liste officielle que cette pharmacie et son site y figurent, ce qui signifie que l’activité a fait l’objet d’une autorisation. « L’identification de ces sites sera bientôt garantie par la présence d’un logo commun reconnaissable dans toute l’Union européenne », précise Glynnis Makoundou. Naturellement, le site du pharmacien doit respecter les règles de la vente à distance : sécurité des paiements, protection des données, indications précises sur les prix, les frais et délais de livraison…
- Automédication et surconsommation
L’arrêté prévoit également un certain nombre de garde-fous pour éviter les erreurs de commande ou la surconsommation médicamenteuse. La « fiche produit » décrivant la posologie du médicament doit être la plus neutre possible. Seuls les indications thérapeutiques, la forme galénique (sachets, comprimés, gélules, etc.), le nombre d’unités de prise et le prix doivent y figurer. Les notices doivent également être disponibles en ligne et téléchargeables en PDF.
Par ailleurs, les forums de discussion sur les sites des pharmacies sont interdits. L’objectif est d’éviter que les internautes n’établissent des diagnostics entre eux et ne prennent des conseils les uns auprès des autres. Mais quid des boutons de partage sur les réseaux sociaux que certains sites proposent sur leurs pages produits ? « L’arrêté ne dit rien. Mais conseiller un médicament via Facebook présente des dangers équivalant à ceux que l’arrêté vise à éviter », note Glynnis Makoundou. En revanche, précise l’experte, le site « doit offrir aux internautes la possibilité d’échanger avec le pharmacien, soit en ligne via un chat ou un espace de communication dédié dans le compte client, soit par courriel à l’adresse communiquée par le pharmacien, qui est par hypothèse seul habilité à donner des conseils ».
Autre mesure de protection prévue par la réglementation : les médicaments doivent être livrés par le pharmacien au domicile de l’acheteur afin de garantir leur traçabilité.
Attention ! Le droit de rétractation de 7 jours s’appliquant à la vente à distance ne concerne pas les médicaments.
À savoir. Le consommateur français peut se procurer des médicaments auprès de n’importe quelle e-pharmacie de l’UE. Mais les réglementations diffèrent d’un État à l’autre. Par exemple, en Allemagne, il est possible d’acheter des médicaments nécessitant une ordonnance. Mais cela implique d’envoyer par la poste (un e-mail ne suffit pas) l’ordonnance originale au pharmacien
Par Laurence Neuer
