Plan de surveillance de la contamination de certaines denrées alimentaires par les mycotoxines et de la contamination des céréales et des produits céréaliers par l’ergot, les alcaloïdes de l’ergot et les alcaloïdes tropaniques par la DGCCRF.
Certaines denrées font l’objet, en application de la réglementation européenne, de plans de surveillance établis en fonction des risques sanitaires pour les consommateurs. Ainsi, la DGCCRF mène chaque année des contrôles pour vérifier la conformité des denrées alimentaires pour ce qui concerne leurs teneurs en mycotoxines et pour recueillir des données de contamination par des mycotoxines ou par des toxines de plantes qui ne sont pas encore réglementées. En 2015, 319 établissements ont été visités et 355 échantillons ont été analysés en laboratoire, dont 7% qui présentaient des anomalies.
Définitions des substances concernées
Les mycotoxines sont des substances synthétisées par des moisissures qui contaminent les végétaux avant et/ou après leur récolte. Ces contaminants se retrouvent dans une large gamme de denrées alimentaires et peuvent avoir un impact sur la santé humaine. Pour les mycotoxines les plus préoccupantes et les mieux connues, des teneurs maximales ont été établies, en général, dans les denrées alimentaires les plus contributrices à l’exposition des consommateurs. Cette réglementation est régulièrement actualisée[1] en fonction de l’évolution des connaissances. La patuline, les aflatoxines, l’ochratoxine A, le deoxynivalenol, la zéaralénone, les fumonisines et la citrine sont les mycotoxines actuellement réglementées.
Les alcaloïdes tropaniques (atropine et scopolamine) sont des substances toxiques naturellement présentes dans certaines espèces de plantes « mauvaises herbes » (Datura stramonium en particulier). Une recommandation de la Commission européenne[2] prévoit la surveillance de la contamination des denrées alimentaires par ces alcaloïdes. Depuis le 11 mars 2016, des teneurs maximales réglementaires en atropine et en scopolamine s’appliquent aux aliments infantiles contenant du millet, du sorgho, du sarrasin ou leurs dérivés.
L’ergot et les alcaloïdes de l’ergot : le terme « ergot » fait référence aux structures fongiques appelées sclérotes du champignon Claviceps purpurea qui remplacent les grains sur les épis de céréales ou les inflorescences de graminées et se manifestent par des sclérotes de couleur foncée. Ces sclérotes contiennent différentes classes d’alcaloïdes qui sont toxiques pour l’homme. Le seigle est l’espèce la plus sensible à cette contamination qui peut toucher de manière plus ponctuelle d’autres céréales. Une recommandation de la Commission européenne[3] prévoit la surveillance de la contamination des denrées alimentaires par les alcaloïdes de l’ergot. Depuis le 18 novembre 2015, une teneur maximale réglementaire en sclérotes d’ergot s’applique à certaines céréales brutes mises sur le marché pour leur première transformation.
Des manquements liés à des teneurs trop élevées en mycotoxines et alcaloïdes dans certaines denrées ont été constatés
Les contrôles de la DGCCRF ont porté sur 355 échantillons prélevés par famille de denrées : céréales, dérivés de céréales ou denrées composées de céréales (130), jus de pomme (52), épices (29), cafés torréfiés (27), fruits à coque ou graines oléagineuses (24), vins (19), cidres (15), spiritueux à base de pomme (14), compotes ou purées de pomme (12), fruits séchés (10), jus de raisin (9), aliments infantiles (8), compléments alimentaires à base de levure de riz rouge (6).
Lorsque des risques sanitaires ont été identifiés et que les lots étaient impropres à la consommation, les anomalies ont conduit au retrait du marché et à la destruction des produits (cela a par exemple été le cas pour 2 lots de farine de seigle, un lot de pâte d’arachides…). Ces résultats ont également conduit à placer sous surveillance un certain nombre de produits et d’opérateurs (résultats conformes mais « à surveiller »). La DGCCRF a demandé aux opérateurs concernés de prendre en compte ces résultats d’analyse dans leurs analyses de risque : ceci doit les conduire à renforcer leurs auto-contrôles sur les produits qu’ils mettent sur le marché.
L’enquête de la DGCCRF démontre un taux d’anomalie supérieur à celui de l’année 2014 (7% en 2015 contre 3% en 2014). Ce plan de surveillance et de contrôle a été reconduit en 2016. Parallèlement, les discussions se poursuivent sur le renforcement de ces règles : en 2017, elles porteront notamment sur l’opportunité de fixer des teneurs en alcaloïdes tropaniques dans d’autres denrées alimentaires que les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge contenant du millet, du sorgho, du sarrasin ou leurs produits dérivés et des teneurs en alcaloïdes de l’ergot dans les céréales et les denrées dérivées ou composées de céréales.
