LE VELO
LES FAITS
1- Vendu 389 €, le vélo d’appartement de M. A. présente très rapidement d’importants défauts de fonctionnement. Cet habitant prévient le vendeur, qui rédige une fiche d’intervention spécifiant les défauts. Et un courrier faisant valoir un vice caché est dans la foulée adressé au service après-vente de la marque. Mais le fabricant refuse d’appliquer la garantie. Le consommateur soumet son litige à l’UFC-Que Choisir. L’association locale étudie les conditions générales de vente sur le site Internet du commerçant et rappelle à ce dernier que le vélo bénéficie d’une garantie « structure » de 5 ans et d’une garantie des pièces d’usure normale de 2 ans. Les défauts ayant été signalés moins de 2 ans après l’achat du vélo, le vendeur a été mis en demeure de faire effectuer les réparations ou de remplacer le vélo. Peu après, le client recevait un nouveau vélo.
2- À peine a-t-il reçu le vélo électrique qu’il a commandé sur la marketplace (place de marché virtuelle) d’une enseigne que monsieur A. entame un interminable échange par e-mails avec le fournisseur, G..rt.
La raison ? Le moteur de l’engin permet de rouler jusqu’à 40 km/h. Or, en France, ce type d’appareil n’est pas considéré comme une bicyclette, mais comme un cyclomoteur, assorti d’une obligation d’immatriculation et d’assurance ainsi que d’une interdiction d’emprunter les pistes cyclables. Monsieur A. n’a pas été averti de cet aspect lors de la vente et n’a reçu aucun document afférent. N’étant donc pas en règle, il ne peut pas se servir du deux-roues réceptionné. Dans ce contexte, il réclame d’abord au fabricant un certificat de conformité européen, puis un certificat d’immatriculation provisoire, indispensable pour procéder aux démarches exigées. G..rt est incapable de lui fournir ces pièces et lui propose un remboursement partiel inutilisable. Confronté à ce dialogue de sourds, le client se tourne vers le vendeur et sollicite l’aide de l’UFC-Que Choisir. Il a fallu l’intervention de celle-ci pour que l’enseigne accepte de dédommager intégralement le consommateur !
BON A SAVOIR
La législation autorise les vélos dont la puissance nominale électrique (qui est différente de la puissance du moteur) ne dépasse pas 250 W soit une vitesse de 25km/h. Au-delà de cette vitesse, ce sera à l’utilisateur de pédaler sans assistance s’il souhaite aller plus vite. Rien ne vous empêche donc de rouler plus vite que 25 km/h cependant l’assistance ne doit plus vous aider.
Les vélos électriques rapides ayant une vitesse maximale de 45 km/h sont également autorisés sous certaines conditions.
Quelles sont les règles à respecter et les sanctions encourues en cas d’infraction ?
Circuler à vélo impose au conducteur de respecter le Code de la route
Il est interdit de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (oreillettes, écouteurs ou casque audio). L’usage du téléphone tenu en main est également interdit. En cas de non-respect de cette règle, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 €.
Si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d’infraction routière à vélo. Toutefois, en cas d’infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire. Par exemple, en cas de conduite en état d’ivresse ou de mise en danger de la vie d’autrui.
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique
Vous n’avez pas besoin de le faire immatriculer pour l’utiliser.
Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).
Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l’immatriculer. La procédure d’immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion.
Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
L’assurance n’est pas obligatoire pour le vélo avec assistance électrique dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont l’assistance n’est pas activée au-delà de 25km/h.
Néanmoins, vous devez réparer les dommages que vous causez aux autres. Vous pouvez souscrire la garantie responsabilité civile pour cela. Pour couvrir vos propres dommages et ceux de votre vélo, vous pouvez souscrire la garantie accident. Elle peut être complétée avec d’autres garanties.
L’indemnisation du vol d’un vélo ou des dégradations est faible dans les contrats d’assurance classiques.
Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une multirisque bicyclette, qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d’un accident ou d’une chute.
Il est important de vérifier les clauses du contrat, car certains contrats excluent la garantie d’un VAE.
UFC QUE CHOISIR VAR EST : MAI 2023
