Le 23 juin 2011
Les soldes d’été démarrent ce matin pour 5 semaines, jusqu’au 26 juillet 2011. Désormais, les e-commerçants doivent s’aligner sur les mêmes dates nationales que les boutiques traditionnelles. Tous doivent bien sûr respecter la réglementation en la matière, très précise.
Selon une enquête d’Ipsos1, 79 % des consommateurs ont l’intention d’aller faire les soldes, avec un budget moyen de 259 € en poche. Coup d’envoi ce mercredi, dès 8 heures, et jusqu’au 26 juillet prochain. Pour la première fois, ces dates concernent aussi bien les boutiques traditionnelles que les commerces en ligne. Jusqu’à présent, les dérogations aux dates nationales accordées aux départements frontaliers ou à ceux dans lesquels la saisonnalité des ventes est très forte (voir liste ci-dessous) étaient également ouvertes aux e-commerçants. Du moment que leur siège social était basé dans l’un de ces départements, les sites de vente en ligne pouvaient donc proposer à leurs clients – basés sur tout le territoire – des articles soldés. D’où une distorsion de concurrence avec les boutiques « réelles », que cette modification2 vise à supprimer.
Produits soldés
Tous les commerçants doivent en tout cas respecter la réglementation, très précise, en matière de soldes. L’objectif de cette opération étant d’écouler les stocks pour faire de la place à la nouvelle collection, les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente pendant au moins 30 jours avant la période des soldes. Le commerçant n’a pas le droit d’acheter des marchandises ou de faire fabriquer des produits spécialement pour cette période dans le but de les vendre avec un supposé rabais. De la même façon, il ne doit pas se réapprovisionner ou renouveler son stock durant la période des soldes.
Par ailleurs, les étiquettes doivent mentionner à la fois l’ancien prix (barré) et le nouveau. C’est donc avant le début des soldes qu’il faut relever les prix des produits, si l’on souhaite s’assurer que le prix d’origine affiché pendant les soldes est exact et que la démarque est bien réelle. Un affichage global n’est possible que si le même taux de réduction est appliqué à toute une série d’articles soldés. Dans ce cas, un escompte uniforme est pratiqué lors du passage en caisse.
Garanties et SAV
Les produits achetés en soldes ouvrent les mêmes droits que les autres en matière de garantie et de service après-vente (SAV). En cas de vice caché, le vendeur est donc tenu de les remplacer ou de les rembourser, que cette mention soit affichée ou non. Néanmoins, le commerçant n’est pas juridiquement contraint de reprendre un produit si vous changez d’avis après achat. Seul un geste commercial peut l’y pousser. Enfin, pendant les soldes, certains magasins posent des règles particulières : refus de paiement par chèque, d’échange ou encore d’essayage. Ces comportements sont permis dès lors qu’ils sont portés clairement à la connaissance des clients.
Sur Internet
Les sites marchands sont strictement soumis aux mêmes obligations. Mais en plus, ils doivent respecter les dispositions concernant les contrats de vente à distance (article L.121-16 et suivants du code de la consommation). Celles-ci prévoient notamment un droit de rétractation de 7 jours, qui s’applique même en période de soldes.
Soldes, déstockages, promotions : les nuances
Les soldes constituent l’unique période durant laquelle les commerçants sont autorisés à vendre à perte. Ils visent à écouler les stocks et ont lieu durant des périodes bien définies (5 semaines en hiver, 5 autres en été, et 2 semaines flottantes). La distinction entre les articles soldés et non soldés doit toujours clairement apparaître aux yeux des consommateurs.
Les opérations de déstockage visent également à écouler les stocks, tout au long de l’année. Le commerçant n’a pas besoin de faire une demande au préfet, il n’est pas non plus autorisé à revendre à perte, ni à utiliser le mot « soldes » pour qualifier ces opérations.
Les promotions, quant à elles, sont des réductions de prix destinées à dynamiser les ventes. Autorisées toute l’année, elles ne visent pas à écouler les stocks. À l’inverse des soldes et des liquidations, le commerçant est tenu, lors des promotions, de fournir le client en articles faisant l’objet d’une réduction pendant toute la durée de l’opération.
Enfin, les liquidations ont lieu lorsqu’un commerce cesse, change son activité ou modifie substantiellement ses conditions d’exploitation, ce qui peut nécessiter d’importants travaux. Elles sont soumises à une déclaration préalable auprès du préfet. Pendant la liquidation, le réassortiment est interdit.
Par dérogation, les périodes de soldes diffèrent pour les zones suivantes :
- Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : du 6 juillet au 9 août 2011 ;
- Corse-du-Sud, Haute-Corse : du 13 juillet au 16 août 2011 ;
- collectivité d’Outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon : du 20 juillet au 23 août 2011 ;
- Guadeloupe (sauf Saint-Barthélemy et Saint-Martin) : du 24 septembre au 28 octobre 2011 ;
- Saint-Barthélemy et Saint-Martin : du 8 octobre au 11 novembre 2011 ;
- Martinique : du 6 octobre au 9 novembre 2011 ;
- Guyane : du 6 octobre au 9 novembre 2011 ;
- La Réunion : du 5 février au 11 mars 2011.
