Les huissiers n°1
Les huissiers n° 1 Pendant combien de temps un jugement peut-il être exécuté après sa signification ? Depuis la loi n° 2008 du 17/06/08 portant
Catégorie : Huissier
Projet de loi Macron
Avis du Conseil d’État sur le projet de loi Macron France Inter s’est procuré l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi présenté par
Professions réglementées et projet de loi Macron
Les dangers du projet de loi Macron selon les professionnels. Face au blocage total des échanges avec le gouvernement, les professions du droit forment un
L’huissier frappe à ma porte
L’huissier frappe à ma porte Toujours sur le site de Vanille, ses excellents conseils Un résumé pour vous intéresser : L’huissier frappe à votre porte
La reconnaissance de dette interrompt la prescription et fait courrir une nouvelle prescription
C’est un cas particulier (créance fiscale) mais le principe est applicable en d’autres domaines : la reconnaissance de dette interrompt la prescription. Ce prinipe vient
L’intervention d’un huissier dans le recouvrement de créances : amiable ou judiciaire et le risque d’abus par confusion
L’actualité récente (Sun Water et Financo) montre la confusion qui existe à propos de l’intervention d’un huissier dans les relances de Financo pour impayé des
Le recouvrement de créance par les sociétés spécialisées
Il existe, en effet, plusieurs façons de recouvrer une créance. L’entreprise a ainsi le choix des armes pour assurer l’exécution ou la conservation de sa
Opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : l’article 1690 du Code civil se porte bien.
Opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé : l’article 1690 du Code civil se porte bien. Les rapports du débiteur cédé et du
Le tarif légal de l’intervention d’un huissier au Journal Officiel
Huissier de justice Vous pouvez avoir recours aux services d’un huissier, par exemple pour l’état des lieux à la fin de votre location, si le
On vous réclame des impayés : combien de temps en arrière peut-on remonter, c’est la presription
La prescription Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif éllaboré par nos collégues de l’UFC Paris Nord : http://www.ufc-quechoisir-var-est.org/wp-content/uploads/2013/07/92-nord-prescription-3.pdf dont le site est visible ici :