Éolienne domestique rentabilité exigée
L’arrêt rendu par la Cour de cassation est très clair : les acheteurs d’une éolienne domestique sont en droit d’attendre une réduction effective de leur facture d’électricité, sans quoi la vente peut être annulée.
Les acheteurs d’une éolienne domestique « à tout le moins en droit d’attendre de l’installation de l’éolienne une réduction de leur facture énergétique », souligne la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu tout récemment.
Dans l’affaire en question, une fois son éolienne en service, le couple n’a constaté aucune diminution de sa facture d’électricité, il a donc assigné le vendeur, Vensolia. L’expert judiciaire désigné a confirmé devant la Cour d’appel que la production de l’éolienne était « proche de zéro après dix mois de fonctionnement » alors que la plaquette publicitaire du vendeur affirmait que « l’installation [permettait] d’alimenter le foyer en électricité ».
Peu importe que le professionnel n’ait pris aucun engagement contractuel écrit ou chiffré sur la rentabilité de l’éolienne, ont jugé les magistrats, le vendeur a gravement manqué à ses obligations, « il n’est pas contestable » que le client attende une réduction de sa facture d’électricité.
L’annulation du contrat de vente et par conséquent celle du contrat de crédit associé est donc valide. C’est un point important pour tous les consommateurs victimes de démarcheurs peu scrupuleux, tant dans le domaine de l’éolien que du photovoltaïque.
Les victimes condamnées à payer
En revanche, l’annulation de la vente et celle du crédit ne signifient pas forcément dispense de paiement. Dans cette affaire, l’arrêt de la Cour de cassation est même très défavorable aux victimes. Alors que la Cour d’appel d’Angers avait jugé que le couple n’avait pas à rembourser le capital emprunté, la Cour de cassation en a décidé autrement. L’arrêt condamne en effet le couple à rembourser le capital emprunté à la banque ! Pour échapper à cette obligation, il va devoir retourner devant la Cour d’appel de Rennes, et son avocat va devoir prouver que la banque a commis une faute en débloquant les fonds. L’affaire est loin d’être close.
Énergies renouvelables : beaucoup d’abus
Que Choisir le rappelle souvent, les abus sont innombrables en matière d’éolien domestique ou de photovoltaïque. Le seul moyen d’éviter les déboires c’est de ne recevoir aucun démarcheur, quel que soit le nom ronflant de sa société ou les économies que ces sociétés font miroiter….
Élisabeth Chesnai
