NOTRE CHRONIQUE DE LA CONSOMMATION PARUE DANS VAR MATIN DU 27 JUIN 2015
Aujourd’hui un héritage tant convoité
Les faits
Après un décès, le notaire fait parfois intervenir un généalogiste pour retrouver les héritiers. Ces derniers sont alors priés de céder une part de l’héritage. Une pratique quasiment non encadrée et qui lieu à d’importantes dérives. Un particulier reçoit un jour un coup de fil lui annonçant qu’il va hériter d’un lointain parent dont il ignorait jusqu’à l’existence. Le notaire chargé de la succession a mandaté un généalogiste. Celui-ci a retrouvé notre héritier à l’issue de recherches longues et complexes qui justifient qu’il réclame une part conséquente de l’héritage. Ravi de cette manne inattendue, l’heureux bénéficiaire paie sans barguigner le généalogiste faiseur de miracles.
Voilà pour le scénario idéal que se plaisent à diffuser notaires et généalogistes. Mais dans la pratique, les choses ne se passent pas toujours aussi harmonieusement, loin de là, faute de garde-fous législatifs propres à éviter les dérives. La profession de généalogiste n’est pas réglementée: n’importe qui peut donc s’installer. Surtout le mandat de recherche d’héritiers, donné par un notaire à un généalogiste, et le contrat de révélation de succession, proposé par le généalogiste au particulier ne sont pas encadrés. La loi stipule seulement que nul ne peut se lancer dans la recherche d’héritiers sans mandat d’une personne ayant un intérêt direct et légitime (en pratique essentiellement le notaire chargé de la succession).
Or, comme on l’explique au conseil supérieur du notariat…
- Notaires défaillant..
- Pratiques abusives..
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