Départs en vacances : la douane informe les voyageurs
Voyagez en toute tranquillité et sécurisez vos déplacements : la douane vous informe des règles à respecter.
Le respect des formalités douanières permet de faciliter le passage aux frontières et de voyager en toute tranquillité tout en sécurisant ses déplacements.
Se renseigner avant de partir en vacances
La douane a mis en place différents supports d’information à destination des voyageurs :
le site Internet douane.gouv.fr et notamment sa rubrique Vous voyagez ;
- une application mobile disponible gratuitement sur l’AppStore et Google Play (ref. « Douane française »),
- Douanefrance.mobiest également accessible sous forme d’application web pour tous les mobinautes quels que soient le type et la marque de l’appareil ;
- le centre d’appel « Infos Douane Service », joignable au 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe), ou à l’international au + 33 172 40 78 50.
Les règles à respecter pour sécuriser votre passage en douane
Pas de contrefaçons
Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets, …) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels ou terroristes.
Les contrefaçons sont donc prohibées à titre absolu et, à ce titre, il est interdit d’en ramener en France, quelle que soit la quantité. A l’arrivée, les services douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des produits authentiques. Leur montant peut donc être particulièrement élevé.
6 conseils de bon sens pour ne pas tomber dans le piège de la contrefaçon
1- Lieu de vente
Éviter les lieux de vente n’ayant pas pignon sur rue.
A l’étranger, privilégier les commerces officiels.
2- Internet
Attention aux sites d’enchères en ligne.
Se méfier des trop bonnes affaires, être vigilant sur le mode de paiement proposé et vérifier la sécurisation du site.
S’assurer de la localisation géographique du vendeur (le montant de la livraison, la « e-réputation » du vendeur ainsi que les frais de port, sont des bons indicateurs), et du nombre d’exemplaires proposés (l’absence de stock constitue un indice probant).
3- Qualité
Avoir un œil attentif sur la symétrie des lignes, les coutures, la robustesse des matériaux, les mauvaises combinaisons de couleurs, les références produit, les finitions, …
4- Prix
Se méfier d’un prix anormalement bas.
Toujours demander une facture, et s’assurer que le vendeur accepte toutes les modalités de paiement, et pas seulement les espèces.
5- Étiquetage
Examiner l’étiquette : une mauvaise qualité d’impression ou une erreur d’orthographe, des mentions légales incohérentes, mal traduites doivent alerter.
Vérifier l’apposition des logos attestant du respect des normes européennes (type CE) et/ou nationales (type NF).
6- Emballage
Vérifier que l’emballage est de qualité et qu’il correspond à la valeur du produit, pas de produit haut de gamme emballé dans un sac plastique ou dans un carton.
Examiner les certificats d’authenticité, les conditions de garantie et le service après-vente proposés.
Les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises acquises à l’étranger en se présentant à la douane, afin d’acquitter les droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.
Toutefois, les voyageurs peuvent importer des marchandises dans leurs bagages personnels dans la limite de 430 euros (moyens de transport aérien ou maritime) ou 300 euros (autres moyens de transport).
Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré afin que le voyageur acquitte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d’achat ou sur la valeur des marchandises estimée au gré à gré.
Attention, certaines marchandises sont soumises à des franchises quantitatives, comme les tabacs et les alcools :
Produits
Franchises quantitatives (par voyageur âgé de 17 ans et plus) pour les produits achetés hors UE
Tabacs
- 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer
Alcools
1 litre d’alcool titrant plus de 22° ou 2 litres d’alcool titrant moins de 22°
Autres boissons
4 litres de vin et 16 litres de bières
Concernant les achats de tabac et cigarettes dans un autre Etat membre de l’Union Européenne
Depuis le 5 septembre 2014, une circulaire abaisse de dix à quatre cartouches de cigarettes le seuil au-delà duquel toute personne contrôlée par les services douaniers sera sommée de justifier de leur détention pour sa consommation personnelle.
Les seuils désormais applicables pour les produits du tabac sont les suivants :
- Seuils de quantité des achats de tabac et cigarettes rapportés d’un pays de l’UE
800 cigarettes, soit 4 cartouches
200 cigares
400 cigarillos
1 kg de tabac à fumer
Ces quantités sont cumulatives et s’entendent par personne âgée de plus de 18 ans.
Si le caractère commercial de la détention est établi, la personne contrôlée s’expose au paiement des taxes (par exemple 840 euros pour 20 cartouches), en plus de celles déjà payées dans le pays d’achat, mais aussi à des sanctions comprenant notamment une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, une pénalité qui peut représenter cinq fois le montant des droits fraudés, la confiscation des produits, voire une peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves.
Déclarer vos capitaux à la douane si vous voyagez avec 10 000 euros ou plus
Le seuil de l’obligation déclarative de capitaux est de 10 000 euros. Toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, doit les déclarer à la douane au franchissement de la frontière française, quel que soit le pays de destination ou de retour. Cette mesure, qui n’implique aucun frais, a pour but de lutter contre le blanchiment et la fraude fiscale.
La douane française souhaite un agréable voyage et de bonnes vacances aux usagers désormais informés de ces quelques dispositions…
