Les Faits.
M.et Mme B. reçoivent en cadeau un coffret W…x pour « une nuit insolite » sur un bateau. Il réserve auprès du prestataire, W…x, verse une caution de 250 € et accepte de régler 90 € de supplément pour être surclassé.
Le jour dit, il pleut à verse, le bateau prend l’eau par les hublots et la literie est mouillée. C’est pire sur le 2ème bateau proposé. Les époux B dorment à l’hôtel. De retour à leur domicile ils demandent le remboursement de leurs frais au loueur en vain quant au vendeur du coffret la société W…x limite son indemnisation sous forme d’avoir à la valeur du coffret (100€). Pas d’accord, nos adhérents nous informent de leurs déboires.
Aucun accord commercial n’est possible avec le loueur et l’émetteur du coffret propose après avoir souligné que la faute incombe à un tiers dont il n’est pas responsable un coffret d’une valeur de 150€.
Sur nos conseils M.et Mme B. saisissent le juge car selon l’article L. 211-16 du code du tourisme, le vendeur (y compris de coffrets cadeaux) est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution résultant de son contrat. Avant la date d’audience, la société venderesse du coffret a proposé aux adhérents une indemnisation totale de 550€ comprenant leurs frais de voyage et dépenses en courriers recommandés.
Nos Conseils.
PRESTATION INDISPONIBLE
Si jamais la prestation n’est pas disponible à la date souhaitée, rappelez pour faire la même réservation, sans préciser que vous avez un coffret. S’il y a soudainement de la place, le refus initial du prestataire peut être assimilé à un refus de vente (1 500 € d’amende). Informez le distributeur et la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Également, si l’établissement ou l’organisme choisi vous oppose que son quota dédié aux porteurs de coffret est dépassé et qu’il ne peut satisfaire votre demande, contactez-le sans préciser que vous êtes bénéficiaire de ce cadeau. Si, cette fois-ci, il accepte, saisissez l’émetteur du coffret, la DDPP ou une association locale de l’UFC-Que Choisir.
COFFRET PÉRIMÉ
En général indiquée sur l’emballage, la durée de validité court d’un an à 18 mois. Si vous ne profitez pas, volontairement ou non, de la prestation dans le délai imparti, demandez une prolongation. Cette dernière peut occasionner des frais, sauf si l’impossibilité de profiter du coffret est due au prestataire.
DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES
Le fournisseur du service choisi vous oblige à des dépenses supplémentaires (par exemple, dîner sur place pour bénéficier d’une nuit d’hôtel) : il s’agit d’une pratique commerciale déloyale. Rappelez-lui qu’il est interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’un autre. Avertissez le vendeur du coffret et rapprochez-vous d’une association locale de l’UFC-Que Choisir.
PRESTATION DIFFÉRENTE OU DÉCEVANTE
Si le service délivré comporte d’importantes disparités avec l’offre décrite dans la box, cela s’apparente à de la publicité mensongère. N’hésitez pas à effectuer une contestation auprès de l’émetteur du coffret, qui pourra appuyer votre demande. À défaut d’accord, portez plainte auprès du procureur de la République et avertissez la DDPP.
En cas d’annulation ou de modification de l’offre par le prestataire, demandez à être remboursé. Vous n’êtes pas toujours tenu d’accepter une proposition de remplacement. S’il s’agit d’un produit touristique (composé de plusieurs prestations), vous possédez les mêmes droits que lors d’une souscription d’un séjour dans une agence de voyages : la responsabilité de l’émetteur pourra donc être engagée en vertu de l’article L. 211.-16 du code du tourisme, et vous pourrez être indemnisé. Dans les autres cas, vous pouvez demander une réparation, mais elle reste difficile.
FAILLITE DU DISTRIBUTEUR
Pour un produit touristique, le vendeur du coffret doit être immatriculé comme agent de voyages et garanti par un organisme couvrant les défaillances.
Adressez-vous à ce garant pour obtenir une prestation de remplacement ou un remboursement en cas de faillite du distributeur. La garantie ne couvre que les activités déjà réservées.
CARTES CADEAUX : UN CHOIX PLUS SIMPLE
Une carte cadeau s’avère moins complexe à choisir et à utiliser. Néanmoins, faites attention à la durée de validité pour utiliser l’argent déposé, là encore limitée (souvent une année). Surveillez également les modalités d’utilisation (par exemple, certaines cartes ne sont valables que pour certains rayons…). Pour éviter la perte de tout ou partie du montant offert, nous vous conseillons de choisir des cartes multi-enseignes, intégrant celles de la grande distribution.
