16 septembre 2011
Le gouvernement vient de présenter un plan de fiabilisation des diagnostics de performance énergétique, les DPE, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Mais au vu des enquêtes très alarmantes de Que Choisir, la partie n’est pas gagnée.
Un même logement classé en trois classes énergétiques différentes selon le diagnostiqueur, c’est le constat très alarmant de l’enquête publiée par Que Choisir en mars dernier. Une maison visitée par trois diagnostiqueurs a été classée en C par le premier, en D par le deuxième, en E par le troisième. Une autre en E, F ou G selon le professionnel ! Soit des consommations d’énergie du logement qui passent du simple au double. Effarant, d’autant que nous n’avons constaté aucune amélioration par rapport à la première enquête effectuée sur le sujet trois ans plus tôt, en 2008. Or les conséquences sont aujourd’hui beaucoup plus graves, puisque la classe énergétique du logement figure sur toutes les annonces immobilières et que le montant de l’éco-prêt à taux zéro pour l’achat de la résidence principale dépend de cette classe énergétique. Tel qu’il est aujourd’hui, le DPE biaise le marché immobilier au lieu de l’assainir, et peut causer un préjudice à de nombreux acquéreurs ou locataires.
Il existe pourtant une solution
Suite à nos enquêtes, le gouvernement a heureusement fini par prendre la mesure du problème. Il vient d’annoncer six mesures (voir l’encadré ci-dessous) afin d’améliorer les DPE et de les fiabiliser, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2012. Elles vont incontestablement dans le bon sens car elles vont limiter l’ampleur des dérives. Mais elles ne suffiront pas à fiabiliser les DPE rapidement. Il existait pourtant un moyen radical de les améliorer à court terme, l’UFC-Que Choisir l’avait proposé, c’était de leur donner la même valeur juridique qu’aux autres diagnostics immobiliers obligatoires en cas de transaction. Autrement dit de les rendre opposables entre l’acquéreur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur soit engagée en cas de diagnostic erroné. Le gouvernement n’a pas retenu cette proposition, dommage.
Élisabeth Chesnais
