09 novembre 2011
Lancée en 2007, la procédure de portabilité du numéro de téléphone mobile, qui permet de changer d’opérateur tout en conservant son numéro en 06 ou 07, évolue. Il suffit désormais d’un appel à un numéro unique et de 3 jours ouvrables.
Changer d’opérateur de téléphonie mobile sera désormais plus simple et plus rapide. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient en effet d’annoncer qu’après des mois de travaux avec les opérateurs et le groupement d’intérêt économique « Entité de gestion de la portabilité » (GIE EGP), le délai de transfert des numéros entre opérateurs est écourté. Désormais, le client qui souhaite changer d’opérateur devra patienter 3 jours ouvrables (contre 10 calendaires auparavant) à partir du moment où il a effectué sa demande pour voir son numéro de téléphone basculer vers le nouvel opérateur. Ce délai peut être allongé à la demande expresse de l’abonné et, en cas de vente à distance (par Internet notamment), le processus de portabilité ne sera lancé qu’à l’expiration du délai de rétractation de 7 jours.
Les deux premiers jours seront mis à profit par les opérateurs pour échanger les données nécessaires à la portabilité et s’assurer que la demande est valide. La procédure de portabilité du numéro proprement dite sera réalisée au cours du troisième jour, en 24 heures maximum, comme l’exige désormais l’Union européenne.
Le système de guichet unique, particulièrement simple, a été conservé. Il suffit à l’abonné de souscrire une offre auprès de l’opérateur de son choix pour lancer la procédure (le nouvel opérateur se charge de résilier l’ancien abonnement). En outre, la procédure d’obtention du Relevé d’identité opérateur (RIO), numéro d’identification unique demandé par le nouvel opérateur à chaque demande de portabilité, a été facilitée. Il suffit désormais de composer le 3179 sur son téléphone portable (auparavant, chaque opérateur avait son propre numéro) pour obtenir ce fameux RIO. L’abonné obtiendra par ailleurs la date de souscription du contrat, la date de fin de sa période d’engagement et des conseils sur le déroulement de la procédure. Ces informations seront ensuite reçues par SMS. Par la suite, l’abonné recevra à chaque étape de la procédure un SMS l’informant de l’avancée de sa portabilité.
Dernière innovation : conformément au nouveau droit communautaire, l’Arcep insiste sur le fait qu’en cas de retard ou d’abus, l’abonné est en droit d’obtenir une indemnisation. Il lui revient d’en faire la demande auprès du nouvel opérateur. En cas de désaccord sur le montant, l’abonné peut saisir le médiateur des télécommunications.
Cyril Brosset
