Comment faire une différence entre le Nord et le Sud question chauffage car n’oublions pas que si dans le Nord on chauffe plus en hiver, dans le Sud nous avons la climatisation en été. Bonjour le casse-tête. Je me demande si cette mesure tiendra, attendons pour voir.
Les clients EDF facturés au tarif réglementé devraient se voir prochainement rembourser un trop-perçu encaissé par le fournisseur d’énergie entre 2009 et 2010. Cette mise à jour géante résulte de l’annulation par le Conseil d’État d’un arrêté ministériel d’août 2009 sur les tarifs réglementés de l’électricité.
Les tarifs réglementés d’électricité appliqués d’août 2009 à août 2010 sont illégaux. Ils vont devoir être révisés à titre rétroactif. Saisi par le Sipperec, un syndicat intercommunal d’Île-de-France soutenu dans sa démarche par l’UFC-Que Choisir, le Conseil d’État vient en effet d’annuler l’arrêté du gouvernement Fillon signé en août 2009 sur les tarifs réglementés EDF.
Le Sipperec contestait l’opacité des prix et l’absence de critères transparents dans l’application d’un barème distinct du tarif Bleu à telle ou telle catégorie d’usagers. Le Conseil d’État a sanctionné cette absence de critères objectifs……….
