Les experts judiciaires, sanitaires et les autres
Expert judiciaire, expert-comptable, géomètre-expert, expert psychiatre, expert immobilier, expert en œuvres d’art, expert d’assurance, etc. Les experts sont partout ! On désigne ainsi un professionnel spécialiste d’une question qui peut mettre en œuvre une compétence professionnelle spécifique pour apprécier la valeur d’un objet, la régularité d’une procédure, la justesse d’un diagnostic. C’est celui qui sait faire la « part des choses », qui peut trancher dans une situation comportant une certaine incertitude et sur laquelle le « profane » ne peut pas se prononcer de façon fiable et vérifiable.
Dans le domaine des risques sanitaires, l’expert est celui qui a une compétence scientifique lui permettant de prendre position sur la réalité du risque, son ampleur, les moyens à mettre en œuvre pour s’en prémunir.
Longtemps, lorsqu’une autorité publique avait besoin d’y voir clair sur un problème complexe, elle nommait « un » expert censé dire la « vérité ». Peu à peu, cette manière de procéder s’est révélée insuffisante, notamment sur les questions de sécurité sanitaire dont la compréhension requiert un ensemble de savoirs provenant de disciplines multiples qu’aucune personne, aussi compétente soit-elle dans son domaine professionnel, ne peut maîtriser totalement. Si bien que les conclusions de l’expert pouvaient facilement être contestées, en particulier quand elles venaient déranger des intérêts économiques. Au lieu de faciliter la décision, la désignation d’un expert unique ne faisait, en fait, qu’ajouter à la conclusion. On en est ainsi venu à opposer les experts « officiels » et les experts « indépendants » sans que l’on soit capable de définir rigoureusement ce que recouvre cette indépendance……
Source : http://securitesanitaire.blog.lemonde.fr/2013/06/11/quest-ce-que-lexpertise/
Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l’expertise sanitaire prévue à l’article L. 1452-2 du code de la santé publique
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