Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail
Règles de participation de l’employeur à la prise en charge des frais de trajet de ses employés et le régime fiscal associé à ce dispositif en 2013.
A l’occasion de la semaine européenne de la mobilité qui se tient du 16 au 22 septembre 2013, le ministère des transports milite pour que les actifs prennent moins leur voiture en ville pour leurs déplacements quotidiens et empruntent les moyens de transports collectifs, pratiquent le covoiturage ou encore optent pour la marche à pied ou le vélo.
Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?…..
Notons que l’article R3261-12 du Code du travail prévoit d’exclure du bénéfice de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique d’un véhicule ….
