Certaines modifications ont été apportées en matière de prêt à taux zéro accordé pour l’acquisition d’un logement ancien sous conditions de travaux.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est accessible aux personnes souhaitant acquérir ou faire construire leur première résidence principale sous condition de ressources en complément d’un autre mode de financement, par exemple d’un prêt immobilier classique (article L31-10-2 du Code de la construction et de l’habitation). Il est toutefois à noter qu’il peut également être accessible dans le cadre du financement de certains logements anciens, sous conditions.
Parmi celles-ci, l’acquéreur peut se voir imposer des condition de travaux, mais uniquement dans un certain nombre de communes désignées par arrêté. Une nouvelle liste de ces communes vient d’être dressée par l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d’application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession dans l’ancien sous conditions de travaux…
