Les pièces détachées pour l’électroménager
À compter du 1er mars, les consommateurs devront être mieux informés sur la disponibilité des pièces détachées. Mais la mesure n’est pas aussi ambitieuse qu’espéré, et il faudra encore s’armer de courage pour trouver des produits électroménagers et high-tech facilement réparables.
Vous voulez éviter que votre téléviseur ou votre lave-linge ne soit bon à jeter dès que surviendra la moindre panne ? Désormais, vous allez pouvoir scruter les étiquettes en magasin. Une obligation, issue de la loi Hamon adoptée il y a près d’un an, s’applique à partir du 1er mars. Elle prévoit et encadre l’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées.
Le consommateur en sera informé « de manière lisible » avant l’achat ; l’information devra aussi être « confirmée par écrit » après l’achat (article L. 111-3 du code de la consommation). Le fabricant qui ne fournit pas les pièces pendant la durée de disponibilité annoncée sera passible de sanctions.
Article L111-3 du code de la consommation
Modifié par LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 – art. 6 (V)
Le fabricant ou l’importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat et confirmée par écrit lors de l’achat du bien.
Dès lors qu’il a indiqué la période ou la date mentionnées au premier alinéa, le fabricant ou l’importateur fournit obligatoirement, dans un délai de deux mois, aux vendeurs professionnels ou aux réparateurs, agréés ou non, qui le demandent les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens vendus.
Un décret précise les modalités et conditions d’application du présent article.
Le point sur la portée exacte de cette mesure présentée – parfois un peu rapidement – comme une grande avancée pour les consommateurs et l’environnement.
- Pourquoi cette mesure ?
- Quelles sont ses limites ?
- Quels les fabricants vont s’engager ?
