l’Afssap est devenue ANSM
C’est fait. Depuis le 1er mai, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) est en place. La loi lui impose plus de transparence et moins de liens avec l’industrie pharmaceutique, mais sans aller jusqu’à une totale indépendance.
Les graves défaillances de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) mises au jour par le scandale du Mediator lui ont valu son arrêt de mort. Depuis mardi dernier, elle est remplacée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le changement de nom s’accompagne de nouveaux pouvoirs et de moyens financiers accrus. En cas de besoin, l’ANSM pourra notamment contraindre les laboratoires à de nouveaux essais, si nécessaire contre un médicament concurrent. Malheureusement, cette comparaison avec les molécules existantes ne sera possible qu’après la commercialisation d’un produit. Elle ne sera pas requise pour décrocher l’autorisation de mise sur le marché (AMM). C’est dommage. Une telle mesure était la clé pour tarir à la source le flot de médicaments n’apportant aucune amélioration thérapeutique.
Quant au fonctionnement de l’ANSM, il est soumis à de nouvelles règles, censées favoriser l’indépendance des décisions et leur transparence. Les représentants de l’industrie sont désormais persona non grata à la commission d’autorisation de mise sur le marché. Et les experts travaillant au sein des commissions de l’ANSM sont tenus de déclarer leurs liens avec les laboratoires. En réalité, c’était déjà le cas avant la nouvelle loi, et sur ce point, on voit mal ce qui change vraiment, si ce n’est qu’un comité de déontologie de l’expertise a été mis en place en interne. Mais son influence réelle reste à vérifier. Pour placer les travaux de l’ANSM au-dessus de tout soupçon, une totale indépendance des experts aurait été de loin préférable. Les parlementaires ont renoncé face à une option à leurs yeux trop radicale. Ils ont privilégié la transparence, puisque le compte-rendu des commissions sera désormais mis à la disposition du grand public. On pourra donc connaître la teneur des débats entre experts, jusqu’ici soigneusement protégés des regards.
