La DGCCRF
Opération internationale de lutte contre la contrefaçon et la vente de produits alimentaires falsifiés
Dans le cadre de la lutte contre les trafics agroalimentaires, Europol et Interpol ont initié une opération d’envergure internationale (dénommée OPSON) qui s’est déroulée du 28 novembre au 4 décembre 2011.
Cette opération avait pour objectif de lutter contre les contrefaçons, les tromperies et les falsifications touchant au domaine alimentaire tant au niveau de la production, de la transformation que de la distribution.
L’office central de lutte contre les atteintes a l’environnement et a la santé publique (OCLAESP) a été chargé de coordonner à l’échelle nationale les actions entreprises par les services et unités de la police et de la gendarmerie nationales, en lien étroit avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le bilan national de cette opération qui a associé 10 pays, est le suivant :
- en liaison étroite avec les agents du ministère de l’Agriculture italien (Corpo Forestale dello Stato) une fraude sur l’origine d’une huile d’olive, embouteillée en Italie et vendue aux consommateurs européens, a été mise à jour. 1 000 bouteilles d’huile d’olive ont été saisies en Italie et la DGCCRF poursuit ses investigations en France pour vérifier la conformité de 13 200 bouteilles en instance de distribution par une société monégasque ;
- 4,9 tonnes de poissons d’élevage et sauvages (anguilles, lamproies, crevettes, saumons, merlans, lieus…), impropres à la consommation humaine et en instance d’être commercialisées, ont été saisies et détruites (DGCCRF/GN et DDPP62) ;
- 12 000 bouteilles de vins de Bourgogne ont été saisies dans 2 caves clandestines, pour fraude sur l’appellation d’origine et les qualités substantielles ;
- 3 314 pots de miel ont été retirés du marché français suite à une tromperie sur les qualités substantielles du produit ;
- 6 sites Internet de vente en ligne de faux caviar et champagne, en lien avec la Pologne, la Belgique, l’Angleterre et la France ont été identifiés et transmis aux autorités policières concernées ;
- 1 entreprise de commercialisation de faux Champagne a été localisée en Turquie et ses coordonnées ont été transmises aux autorités policières compétentes ;
Cette opération a abouti à 7 procédures judiciaires réalisées par la DGCCRF et la gendarmerie et à 4 enquêtes engagées par les services de police étrangers pour poursuivre les investigations des fraudes dénoncées par l’OCLAESP.
Les principales infractions visées sont la tromperie (sur la nature, les qualités substantielles, l’origine ou la quantité d’une marchandise), la falsification de denrées alimentaires pouvant être accompagnée de risques sanitaires pour les consommateurs (produits avariés, présence de substances interdites….), la contrefaçon et
la mise sur le marché de produits d’origine animale ou végétale dont l’importation est prohibée.
Ces infractions sont des délits, passibles de sanctions en application des codes de la consommation et de la propriété intellectuelle.
A noter qu’aucun site Internet proposant des produits alimentaires de contrefaçon n’a été localisé sur le territoire national.
Contacts presse
SIRPA Gendarmerie : info@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou 01 56 28 63 45
DGCCRF : communication@dgccrf.finances.gouv.fr ou 01 44 97 23 91
DGCCRF/Service National des Enquêtes
