Allocations logement de nouvelles modalités de calcul depuis le 1er juillet 2016
Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement – APL, allocation de logement familiale – ALF, allocation de logement sociale – ALS) ont changé.
Désormais, la composition du ménage et ses ressources sont davantage pris en compte, au regard du montant du loyer, pour déterminer le montant des allocations.
Les allocations logement sont notamment calculées en fonction du montant du loyer (ou des mensualités d’emprunt), pris en compte dans la limite d’un « loyer plafond » qui dépend de la zone géographique et de la composition familiale.
Le montant des allocations logement est dorénavant diminué lorsque le montant du loyer (ou des mensualités d’emprunt) est supérieur à 2,5 fois ce « loyer plafond ».
Le montant des allocations logement est dorénavant progressivement diminué lorsque le montant du loyer (ou des mensualités d’emprunt) dépasse un 1er plafond, jusqu’à devenir nul, lorsqu’il dépasse un 2ème plafond.
Ainsi, pour une personne seule, le montant des allocations logement diminue lorsque le loyer est compris entre :
- 995 € et 1 171 € en zone 1 (Paris et sa petite couronne) ;
- 638 € et 791 € en zone 2 (les grandes agglomérations) ;
- 598 € et 741 € en zone 3 (toutes les autres communes).
Et les allocations sont supprimées lorsque le montant du loyer dépasse :
- 1 171 € en zone 1 ;
- 791 € en zone 2 ;
- 741 € en zone 3.
Les allocations logement étant versées à terme échu, ces modifications seront appliquées sur les versements affectés au mois d’août 2016. Les personnes concernées par une baisse ou une suppression de leur allocation recevront courant juin un courrier les en informant. Ils pourront visualiser leur nouveau droit sur caf.fr à l’espace« Mon Compte »….
Textes de référence
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/
source https://www.service-public.fr/
