Assurance vie les fonds structurés dans le collimateur de la justice
La cour d’appel de Paris vient de condamner Generali à rembourser à un client les pertes subies sur une assurance vie, partiellement investie en fonds structurés. Motif : ces fonds qui ne garantissent pas le remboursement du capital initial ne peuvent pas être souscrits dans le cadre de l’assurance vie.
La décision de la cour d’appel de Paris (1) est une première qui pourrait concerner des centaines de milliers de particuliers. Les juges viennent de condamner une pratique de plus en plus répandue : faire souscrire aux particuliers, dans le cadre de leur assurance vie , des fonds risqués et totalement incompréhensibles… Non seulement les assurés n’ont aucune certitude de retrouver l’argent placé au départ, mais en plus et surtout, ils n’ont aucune idée de la probabilité que cette perte survienne !
En l’espèce, fin 2006, M. Groell a placé, dans le cadre d’une assurance vie souscrite auprès de la société Generali, 941 114 euros sur le fonds Optimiz Presto 2. Or à l’échéance, le particulier a enregistré une perte de 416 238,03 euros sur son contrat. C’est à hauteur de cette somme (de plus de 416 000 euros) que Generali vient d’être condamné par la cour d’appel de Paris à indemniser son client. La cour estime en effet que l’assureur a commis une faute en faisant investir son client dans « un produit sur lequel il ne pouvait légalement investir au titre de son assurance vie ». Cette dernière estime notamment que les fonds structurés ne peuvent être assimilés ni à des obligations en raison de l’absence de garantie du capital à échéance, ni à des actions (car elles ne sont pas négociables sur des marchés) autorisées, elles, dans le cadre de l’assurance vie.
Si la décision est si importante, c’est comme le note Me Hélène Féron-Poloni du cabinet Lecoq-Vallon et Féron-Poloni, l’avocate de M. Groell, en raison du déséquilibre patent entre l’information dont disposent les particuliers sur ce type de fonds et celle que possèdent les assureurs. « Les clients sont certes parfois avertis qu’il existe un possible risque de perte en capital. Mais ils n’ont aucune possibilité d’en mesurer le niveau. Or, toute l’information (notamment les courbes prospectives) délivrée au client est très rassurante. Il ne possède notamment aucun élément pour évaluer les probabilités de gains et les probabilités de pertes, contrairement au professionnel qui structure le fonds », détaille Me Féron-Poloni.
Rappelons d’ailleurs que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a plusieurs fois (notamment en 2008 et 2010) rappelé qu’un fonds structuré n’est pas une obligation et mis en garde les épargnants contre les risques de ces produits. Sans effet auprès des assureurs. Car si les fonds structurés se révèlent généralement perdants pour les clients, ce n’est pas le cas pour les assureurs et banquiers qui engrangent de copieuses commissions sur la commercialisation de ces produits !
En tout cas, la décision de la cour d’appel est loin d’être passée inaperçue auprès des compagnies d’assurance. L’assureur Axa aurait notamment, selon plusieurs sources internes, déjà demandé à son réseau de courtiers de suspendre la commercialisation des contrats intégrant des fonds structurés ! Lorsque l’on sait qu’environ la moitié des unités de comptes souscrites dans le cadre de l’assurance vie sont des produits structurés, on comprend le séisme soulevé par la décision. Generali n’a pas encore fait savoir si elle souhaitait se pourvoir en cassation.
(1) Arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 juin 2016 (n°2016/230)
Élisa Oudin
