Le bonus-malus sur les factures de gaz et d’électricité vient d’être voté par le Parlement. Cette première étape de la transition énergétique a pour objectif d’inciter les ménages à réduire leurs consommations d’énergie.
Après 6 mois de débats houleux, le bonus-malus sur les factures d’énergie vient d’être définitivement adopté par le Parlement. L’Assemblée nationale a clos la séquence en votant le texte en dernière lecture le 11 mars 2013. Sauf nouvelle péripétie, si l’opposition gagne le recours engagé devant le Conseil constitutionnel, le dispositif entrera en application en 2016.
Sur le principe, inciter les ménages à réduire leurs consommations d’énergie et leurs factures est une excellente chose. Dans la pratique, en revanche, les ajustements risquent d’être un peu plus compliqués. Le bonus-malus sera calculé à partir d’un volume dit de base, correspondant à la consommation moyenne des 25 % de ménages les plus sobres. Il se module ensuite en fonction du nombre d’occupants du logement, du lieu de résidence et du mode de chauffage………………………………
