Carte d’identité la validité prolongée ne passe pas partout
La validité des cartes d’identité a été prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014, passant de 10 à 15 ans, même pour celles fabriquées avant cette date et qui affichent donc une date d’expiration dépassée. La Belgique et la Norvège viennent d’annoncer qu’elles ne reconnaissent pas ces prolongations, au grand dam des voyageurs et des expatriés.
Les « couacs en série » liés à la prolongation depuis le 1er janvier 2014 de la durée de validité des cartes d’identité persistent. Depuis cette date, les cartes sont valables 15 ans au lieu de 10. Pour celles fabriquées entre 2004 et 2014, il faut donc rajouter cinq ans à la date d’expiration affichée… et réussir à l’expliquer à des douaniers parfois peu au fait de cette subtilité française (1).
Ces explications ne suffiront pas partout. La Belgique et la Norvège ont annoncé en octobre qu’elles refusent de reconnaître les cartes d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée. De nombreux autres pays – dont 18 des 28 membres de l’Union européenne – n’ont pas transmis leur position sur cette acceptation. En juillet 2014, 8 pays acceptaient les cartes prolongées .
Cette situation peut poser problème aux Français souhaitant prendre un avion depuis la Belgique ou la Norvège, par exemple, ou transiter par ces pays. Les contrôles d’identité à l’embarquement dans le Thalys ne sont pas systématiques au départ de Bruxelles, mais sont également possibles.
Le Centre européen des consommateurs alerte aussi sur la situation ubuesque dans laquelle se retrouvent les 250 000 expatriés français en Belgique, qui font face à des difficultés pour souscrire une assurance, s’inscrire à l’université ou louer un logement.
Dans ces conditions, et puisque le renouvellement des cartes d’identité « toujours valables » est en général refusé, le ministère des Affaires étrangères recommande « fortement » de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité (CNI) portant une date de fin de validité dépassée. Rappelons toutefois que le passeport, valable 10 ans, est payant (86 €), contrairement à la carte d’identité, dont le changement est gratuit lorsqu’elle arrive à échéance (25 € pour un renouvellement suite à une perte ou un vol).
Qu’on se rassure : cette situation se réglera d’elle-même au 1er janvier 2029. À cette date, les dernières cartes éditées avec l’ancienne durée de validité seront à remplacer. Fabriquées le 31 décembre 2013 avec une date d’expiration prévue en 2023, elles auront survécu jusqu’à fin 2028.
NOTES
(1) Le ministère de l’Intérieur a publié une fiche d’information dans la langue de chaque pays acceptant cette carte d’identité « prolongée », à présenter à chaque contrôle : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI
Morgan Bourven
source https://www.quechoisir.org/
