Certificat d’immatriculation Voiture neuve et d’occasion
Première immatriculation.
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.
Démarche
Comment la faire ?
Vous pouvez mandater un professionnel agréé qui fera la démarche pour vous.
Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.
Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standardcomment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation des véhicules.
Dans quels délais ?
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont différentes selon que vous ayez acheté votre véhicule en France ou à l’étranger.
- Pièces à fournir selon l’origine du véhicule
- Véhicule acheté en France
- Véhicule acheté à l’étranger
Formulaire
- Demande de certificat 3 en 1cerfa n°13749*03 (sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente)
- Demande de certificat formulaire cerfa n°13750*04
- Justificatif de vente (accompagnés de la traduction d’un traducteur agréé si le document est en langue étrangère)
- Certificat de conformité Intégré au formulaire cerfa n°13749*03
- Certificat de conformité à un type CE ou Certificat de conformité etattestation d’identification, délivrés par le constructeur (avec leur traduction par untraducteur agréé s’ils sont en langue étrangère)
Si vous n’avez pas ces documents, contactez le constructeur ou son représentant en France pour les obtenir.
