Démarchage en assurance : arnaque à Puget sur Argens
Démarchage en assurance
En octobre dernier, M. et Mme L. de Fréjus reçoivent un courtier en assurance de PUGET SUR ARGENS qui venait leur faire signer des documents pour toucher leur assurance vie arrivée à échéance. En fin d’après-midi, harcelés par cette personne, ils signent un « reçu d’une demande de souscription », ce reçu étant la preuve, selon le courtier, de son passage. Un mois après, celui-ci revenait avec un contrat habitation, un contrat décès et deux mutuelles santé dûment établis et antidatés d’un mois empêchant ainsi toute résiliation. Contestant ces contrats, nos adhérents envoient plusieurs lettres recommandées demandant leur résiliation. Refusant leur demande, la compagnie d’assurance les a mis en demeure de régler les échéances par le biais d’une société de recouvrement.
L’intervention de l’UFC QUE CHOISIR :
Nos adhérents désemparés sont venus nous trouver pour nous expliquer leur situation.
Le comportement abusif du courtier nous a amené à évoquer, auprès du siège de la compagnie, l’article 122-8 du code de la consommation :
Quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 9 000 euros ou de l’une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n’était pas en mesure d’apprécier la portée des engagements qu’elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre à y souscrire, ou font apparaître qu’elle a été soumise à une contrainte.
Tous les contrats ont été immédiatement annulés.
Notre conseil :
Les Compagnies d’assurance font souvent appel aux courtiers volants qui viennent vendre à domicile tous types d’assurance. Si vous signez, et que vous le regrettez, il faut savoir qu’ils ont l’obligation de vous remettre le livret des conditions générales ainsi qu’un document de rétractation (lettre de renonciation de démarchage à domicile), documents qui vous permettront de vous rétracter.
