Club de mise en forme, révision avant la rentrée 2015
La rentrée arrive avec de nouvelles résolutions dont une remise en forme dans un club. Comme chaque année nous voyons, dans nos permanences, des personnes qui viennent pour nous demander d’intervenir sur la résiliation de leur contrat.
Lisez bien votre contrat, demandez comment faire pour pouvoir le résilier, si nécessaire. Il vaut mieux demander des explications avant d’être confronté à un problème.
Un petit rappel donc par la DGCCRF :
Les clubs de remise en forme proposent une gamme d’activités physiques très large comprenant notamment la musculation, le cardio-training, des cours de fitness (Body pump, abdo-fessiers, Zumba, stretching, etc et du coaching sportif). Ces clubs proposent également des services annexes tels que la mise à disposition de cabines de bronzage UV ou de saunas.
Les clubs de remise en forme proposent le plus souvent des abonnements annuels mais il est aussi possible de contracter pour des périodes inférieures à un an voire de payer à la séance.
Conclusion du contrat
La Commission des clauses abusives a rédigé une recommandation relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif. Il est recommandé qu’un exemplaire du contrat d’abonnement écrit, signé par les deux parties soit remis au client.
Le contrat peut être conclu à la suite d’un démarchage à domicile. Il est à noter qu’une invitation par téléphone à venir retirer un cadeau au club constitue un démarchage à domicile. Le consommateur bénéficie dans ce cas d’un délai de rétractation, pour en savoir plus vous pouvez consulter la fiche relative aux démarchages à domicile et contrats hors établissement.
Afin d’éviter d’éventuels conflits ultérieurs, la Commission des clauses abusives recommande que le contrat soit précis sur la prestation proposée :
- les jours et horaires d’ouverture du club doivent être impérativement indiqués
- les activités auxquelles le client a accès (cours, équipements, appareils, présence ou non d’un moniteur) doivent être précisément détaillées.
- Enfin, la Commission des clauses abusives recommande que toute modification substantielle du contrat, comme la suppression de certaines prestations, leur remplacement par d’autres ou encore la modification des jours ou heures d’ouverture donne au consommateur le droit de résilier son contrat et demander un remboursement au prorata.
Pour en savoir plus sur le droit des contrats, vous pouvez consulter la fiche relative au contrat.
Paiement…
Obligations relevant du Code du sport…
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