Colis La Poste rappelée à l’ordre
Les plaintes des consommateurs étaient récurrentes et nombreuses. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a fini par sévir. Elle a prononcé une amende de 1 million d’euros à l’encontre de la Poste qui ne prévoit pas, dans sa grille tarifaire, un prix abordable pour l’envoi de petits objets.
Relayant la grogne de nombreux consommateurs et de leurs associations, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a puni la Poste. Par une décision du 20 décembre 2011, elle a prononcé à son encontre une amende de 1 million d’euros« pour l’absence, au sein du service universel [le service de base, ndlr], d’une offre permettant d’envoyer des petits objets à un prix abordable ».
Cela faisait quelque temps que le régulateur avait, sur cette question, placé le groupe public dans son collimateur. En juillet 2010, il avait ainsi adressé à la Poste une mise en demeure restée… lettre morte. Selon les textes communautaires et français, dans le cadre du service universel, le particulier doit pouvoir bénéficier d’un petit prix lorsqu’il souhaite envoyer un colis de moins de 2 kg. Or, la Poste n’autorise plus depuis 2007 l’expédition de marchandises au « tarif lettre ».
Certes, elle a mis en place une offre « Mini max » destinée aux petits colis. Mais l’Arcep considère qu’elle est trop restrictive dans la mesure où elle exclut les envois d’une épaisseur supérieure à 2 cm et de plus de 1 kg. Au guichet, diverses enquêtes et témoignages ont en outre montré que la solution « Mini Max » était loin d’être systématiquement proposée, les consommateurs étant orientés vers des formules plus coûteuses (Chronopost, par exemple).
L’Arcep regrette d’autant plus ces manquements qu’elle a constaté que des offres conformes aux règles du service universel existent dans les autres pays européens. Une manière de faire comprendre à la Poste que les arguments souvent invoqués à l’appui de sa position (calibrage des centres de tri automatique du courrier et des colis) ne tient pas. Elle devra donc se mettre en conformité avec les textes applicables, autrement dit prévoir dans sa grille tarifaire « un prix abordable » pour les envois de moins de 2 kg et de plus de 2 cm d’épaisseur.
Arnaud de Blauwe
