Le taux d’anomalie moyen constaté par la DGCCRF lors du contrôle de la conformité et de la sécurité des protections pour articulations atteint 10 %. Le taux de non-conformité des échantillons analysés après ciblage rigoureux des prélèvements reste très élevé.
La DGCCRF assure un contrôle attentif de la conformité et de la sécurité des protections pour articulations osseuses (coudières, genouillères, protège-poignets…) utilisées dans la pratique sportive ou les loisirs. Ces produits sont des équipements de protection individuelle relevant du Code du sport, dénommés « EPI-SL » en raccourci.
Lors de la dernière enquête, qui excluait les protections concernant le motocyclisme, près de 250 établissements ont été visités (dont environ 70 % de commerces de détail).
Un taux de non-conformité analytique très élevé
Sur les 731 actions de contrôle menées, toutes vérifications confondues, 73 manquements ont été relevés, ce qui représente un taux d’anomalie moyen de 10 %.
Le non-respect des exigences documentaires (justificatifs de conformité, notamment), de l’emploi obligatoire de langue française, de la mention des avertissements et des informations à délivrer aux consommateurs figurent parmi les anomalies les plus souvent constatées.
Aucune anomalie n’a été décelée en ce qui concerne la traçabilité des produits ou les pratiques commerciales déloyales. Les contrôles des pratiques de vente à distance n’ont pas mis en évidence de difficultés particulières.
Les résultats des prélèvements, il est vrai très ciblés, sont beaucoup moins favorables…
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