Les industriels qui siégeaient à la commission pour la rémunération de la copie privée ont démissionné collectivement, pour protester contre les hausses de taxes que les sociétés de gestion des droits veulent imposer au nom des artistes.
Daté du 13 novembre, le communiqué est clair. « Excédées par les dérives répétées de la commission pour copie privée, les organisations professionnelles du collège des industriels décident de ne plus être prises en otage par des décisions conduisant à augmenter de manière continue les prix des appareils électroniques proposés aux consommateurs » (1).
La commission pour la rémunération de la copie privée a été créée en 1985. Elle fixe des taxes sur les supports numériques visant à compenser le préjudice causé par la copie privée. Le problème est que sa composition est déséquilibrée. Les représentants des artistes, ou plus exactement des sociétés de gestion de droits et des industriels de la culture, occupent la moitié des sièges, soit 12 sur 24. Ils ont en face d’eux six industriels et six représentants des consommateurs. Hélas, parmi ces derniers, souligne le collectif des industriels, on trouve des associations « aux positions ambivalentes (organisateurs de festivals) qui votent systématiquement avec les ayants droit ». On arrive ainsi « à une situation ubuesque où les ayants droit peuvent décider de leur propre rémunération », résume Maxence Demerlé, du Syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB). Le produit des redevances, en effet, n’est pas versé au budget de l’État, mais directement aux sociétés de perception des droits….
