Dépannages à domicile selon la DGCCRF
Méthodes pour contrer les arnaqueurs selon la DGCCRF
Le dépannage à domicile est souvent à l’origine de problèmes pour les consommateurs. Souvent, il s’agit de trouver un dépanneur dans l’urgence et les professionnels indélicats peuvent en abuser. Il faut toujours être vigilant, bien s’assurer que l’urgence est réelle et savoir que des règles s’imposent aux professionnels.
Le dépannage à domicile regroupe un ensemble d’activités concernant le bâtiment et l’équipement de la maison.
Les professionnels qui font des travaux à domicile sont soumis à des règles d’information définies par l’arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison.
Ces obligations portent sur :
1 – Le prix des prestations
2 – La publicité
3 – L’ordre de réparation
4 – Le devis
Le devis est obligatoire si le montant estimé des réparations (devis compris) est supérieur à 150 € TTC ou si le consommateur le demande.
5 – La délivrance de note (« facture »)
Pour toutes les prestations d’un montant supérieur à 25 euros TTC, le professionnel est tenu de remettre au client un document
Attention aux professionnels indélicats
Si l’entreprise de dépannage propose des prestations qui vont au-delà de l’intervention sollicitée, par exemple le remplacement d’un lavabo pour un robinet qui fuit, les règles en matière de démarchage à domicile s’appliquent. Le professionnel doit remettre au client un devis écrit avec un bordereau de rétractation. Le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours.
Si le professionnel profite d’une situation d’urgence et abuse de la vulnérabilité du client (grand-âge, ignorance), il y a abus de faiblesse, pratique réprimée par la loi.
Conseils pratiques
Contactez plusieurs professionnels ou artisans (par exemple trois) pour faire le bon choix, faire jouer la concurrence, et comparer les devis détaillés de chacun (n’hésitez pas à demander des précisions sur les éléments du devis). Cette précaution évite de faire appel dans l’urgence à la première entreprise référencée dans l’annuaire téléphonique ou indiquée sur une carte publicitaire trouvée dans la boîte à lettres.
