La Commission européenne a présenté le 13 mars 2013 les principales mesures visant « à renforcer et étoffer les droits des passagers européens », actuellement fixés par un règlement européen de 2004.
Depuis le temps que c’était dans les tuyaux, voici au moins une première étape de franchie ! Le 13 mars, la Commission européenne a présenté un « ensemble de mesures » visant à renforcer les droits des passagers de l’aérien, actuellement fixés par un règlement datant de 2004 (n° 261/2004). Un texte que la Cour de justice des communautés européennes a, depuis, complété par deux décisions relatives aux retards et favorables aux consommateurs.
Après une longue phase de consultation, Bruxelles a fini par sortir des propositions qui peuvent être classées en quatre grands chapitres. Tout d’abord, le futur dispositif entend davantage préciser ce que l’on entend par « circonstances extraordinaires ». Ces dernières peuvent être évoquées par les compagnies pour se dégager de leur obligation d’indemnisation forfaitaire en cas d’annulation du vol (de 250 à 600 €, selon la distance). Or, le règlement de 2004 n’en donnait pas une définition très précise. Ce sont dès lors les compagnies qui ont fini par dresser leur propre liste… en interprétant de manière assez extensive la notion de « circonstances extraordinaires ». Sont considérées comme telles par la Commission les catastrophes naturelles, les conditions météo incompatibles avec la tenue du vol ou encore « les problèmes techniques qui ne sont pas inhérents à l’exploitation normale de l’aéronef ». Pour ce qui est des retards, la Commission estime qu’ils doivent être indemnisés à partir de 5 à 12 heures selon le type de vol….
