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Envoi de valeurs et colis

Parution Var Matin du 23 Novembre 2024

Article rédigé par un chargé de litige de l’association.

LES FAITS.

En vue d’une vente  Monsieur C a envoyé à une société d’expertise, par lettre recommandée, 50 timbres rares d’une valeur estimée de 7 500€. Le destinataire n’ayant pas reçu le courrier monsieur C a demandé à La Poste une enquête tout en communicant la preuve de son dépôt à savoir le ticket de paiement par carte bancaire et le feuillet intercalaire de la liasse accompagnant ce type d’envoi.

Le service réclamation lui a répondu dans les quinze jours qu’effectivement ce courrier semblait s’être égaré et qu’il n’était plus possible de le retrouver.

Se fondant sur le montant d’indemnisation en cas de perte ou d’avarie qui dépend du niveau de recommandation choisi lors de l’envoi au cas particulier celui coché R1 notre adhérent a reçu un chèque de 16 € provocant « la fureur » de ce dernier au regard de la valeur des timbres !

Après une seconde tentative infructueuse de monsieur C auprès de son assurance multirisque habitation fondée sur la notion de perte d’objets personnels monsieur C a sollicité notre aide pour saisir le Médiateur de la Poste qui intervient notamment en matière de courrier, colis, services financiers, pour chercher une issue aux litiges non résolus entre la Poste et ses clients.

Le médiateur a refusé le remboursement de la valeur des timbres en se fondant sur le Code des postes et communications selon lequel  la valeur des objets insérés dans un envoi recommandé  ne doit pas dépasser le niveau de garantie choisi par l’expéditeur lors du dépôt de l’envoi.

Notre conseil

Comme le précise la Poste la valeur déclarée est un service sécurisé, adapté aux envois de petits documents et petits objets de valeur, en France ou vers l’étranger offrant notamment une sécurité et une sérénité avec le remboursement du montant déclaré lors du dépôt (jusqu’à 5 000 €) en cas de perte ou avarie.

Autres informations :

Colis perdu ou endommagé en cours de transport quels recours ?

Il faut distinguer deux situations :

1ère situation : le vendeur se charge de la livraison avec ses propres camions ou avec le transporteur de son choix :

Dans ce cas, tant que la marchandise n’est pas livrée au consommateur, le vendeur demeure le propriétaire de la marchandise, et à ce titre, doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage.

2ème situation : le consommateur se charge lui-même de la livraison en faisant appel au transporteur de son choix :

Dès que la marchandise est remise au transporteur choisi par le consommateur, ce dernier en devient juridiquement le propriétaire et à ce titre doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage.

A noter ces règles étant d’ordre public cela signifie notamment qu’un contrat ne peut pas prévoir d’autres règles contenues par exemple dans des clauses abusives.

ARNAQUES PAR SMS FAUX LIVREURS

Les messageries SMS pullulent actuellement du texto suivant : « bonjour c’est le livreur, votre colis ne rentre pas dans la boite aux lettres merci de choisir un nouveau créneau via https://nouvelle-consigne.com/suivi/99654 [l’URL diffère au gré des messages] »

Il s’agit d’une tentative de phishing (hameçonnage) de loin la plus répandue, qui vise à vous soutirer des informations personnelles. Cette fraude est en pleine expansion.

Attention !!!!

Nouvelle forme d’arnaque au faux conseiller bancaire soi-disant du service « sécurité ou surveillance etc. »

Monsieur C reçoit un appel l’informant de mouvements suspects sur son compte, son interlocuteur lui dit après une courte discussion qu’il lui envoie un lien sur son mobile et lui indique qu’il faut couper sa carte bancaire pour la remettre à un porteur qui viendra à son domicile.

Monsieur C a accepté croyant que couper sa carte la rendait non opérationnelle sauf que  moins d’une heure après son compte a été débité de 3 000 € !

Non seulement on ne clique pas sur un lien reçu sans un minimum de prudence mais jamais une agence bancaire vous proposera de venir à votre domicile récupérer votre moyen de paiement.

UFC QUE CHOISIR VAR EST Novembre 2024

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