Lors d’un changement de bouteille de gaz, il faut toujours vérifier que sa bouteille est vraiment du (butane) ou du (Propane). Un code couleur existe pour chaque bouteille. Une erreur grave à ne jamais commettre. Il faut aussi remplacer, à chaque changement de bouteille, le joint du robinet du détenteur de gaz. Le gaz est trop dangereux, dans une maison, pour ne pas s’entourer des règles de sécurité minimums.
Code couleur:
- Chez Butagaz, la bouteille propane est grise et bleue. La bouteille butane est toute bleue.
- Chez Antargaz, la bouteille propane est or . La bouteille butane est rouge.
- Chez Primagaz la bouteille propane est verte. La bouteille butane est grise
Voilà pourquoi :
Le producteur d’une bouteille de gaz est responsable des dommages causés par son explosion, malgré l’erreur de la victime, lorsque l’information délivrée était insuffisante.
Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 04/02/2015, la victime de l’explosion d’une bouteille de gaz peut obtenir réparation de son préjudice auprès du producteur sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, même si elle a commis une erreur dans l’utilisation des cette dernière. La faute de la victime n’est pas retenue dès lors que l’information délivrée par le professionnel était insuffisante au regard de la dangerosité du produit.
Arrêt de la Cour de Cassation, Civile 1, rendu le 04/02/2015, rejet (13-19781)
Sur les premier et second moyens, réunis :
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Limoges, 11 avril 2013), que M. X…, qui occupait provisoirement la maison de son père, a été victime de l’explosion d’une bouteille de gaz propane ayant servi à l’alimentation d’une gazinière prévue pour fonctionner avec du gaz butane ; que M. X… a assigné la société Butagaz en réparation des préjudices par lui subis ;
Attendu que la société Butagaz fait grief à l’arrêt d’accueillir les demandes, alors, selon le moyen :
1 – que pour décider que la bouteille de gaz propane était un produit défectueux, la cour d’appel a retenu que l’aspect extérieur de la bouteille ne permettait pas d’identifier la nature du gaz vendu, la couleur n’étant que le signe distinctif d’une marque ; qu’en statuant ainsi, tout en constatant que le distributeur possède ses propres couleurs et que le gaz butane et le gaz propane sont effectivement différenciés, ce dont il s’inférait que les produits pouvaient être distingués selon leurs couleurs, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences qui s’inféraient de ses constatations, et a violé l’article 1386-4 du code civil ;
2 – que tout au long de leurs conclusions, les parties se sont référées à une bouteille « propane 13 kg » et non une bouteille « propane 13 kg carburation » ; que l’expert décrivait également, dans son rapport, les vestiges d’une bouteille « propane 13 kg » ; qu’en considérant que la bouteille de gaz propane était défectueuse parce qu’elle ne présentait pas une information suffisante sur la sécurité à laquelle pouvait s’attendre son utilisateur, motif pris qu’en l’espèce, il s’agit d’une bouteille « propane 13 kg carburation », soit un produit différent que celui qui faisait l’objet du litige entre les parties, la cour d’appel a méconnu l’objet du litige en violation de l’article 4 du code de procédure civile ;
3 – que le juge ne peut …
