Hôtel en ligne Le groupe Expedia condamné
Le leader mondial de la réservation en ligne a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales trompeuses. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes(DGCCRF) et le Syndicat national des hôteliers (Synhorcat) accusaient trois sites du groupe (Expedia, Tripadvisor et Hôtels.com) de mentir sur les disponibilités de certains hôtels et d’afficher de fausses promotions.
Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) avait assigné en novembre dernier pour concurrence déloyale devant le tribunal de commerce de Paris la société Expedia. Il dénonçait un mélange des genres entre Tripadvisor, site d’avis de consommateurs, et Hôtels.com, site de réservation en ligne, ainsi que diverses pratiques portant préjudice à la profession.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui pour la première fois s’est spontanément associée à une procédure civile, avait mené une enquête et confirmé les doléances des hôteliers. Ainsi, Hôtels.com prétextait que certains hôtels étaient complets afin de renvoyer les internautes vers d’autres établissements, partenaires payants du site. En réalité, les hôtels en question étaient loin d’être remplis : simplement, le quota alloué à Hôtels.com était épuisé. Parmi les autres pratiques dénoncées, de fausses promotions calculées sur un prix artificiellement gonflé et le remplacement du numéro de téléphone des hôtels par celui du site.
427 000 € de dommages et intérêts
Le tribunal de commerce de Paris, qui le 6 juillet dernier avait mis sa décision en délibéré au 4 octobre 2011, a donné raison aux plaignants sur tous les points mentionnés. Dans un jugement motivé sur 22 pages, il a ordonné une mise en conformité des sites incriminés sous 15 jours, sous peine d’une astreinte de 1 000 € par jour de retard. L’avocat du Synhorcat, Me Franck Valentin, a expliqué que certaines modifications avaient déjà eu lieu : « Les sites ont été modifiés la veille de l’audience. Nous avions peur que le juge décide donc de réduire le montant des dommages et intérêts, ce qui n’a pas été le cas ».
Les sites et leur maison-mère internationale ont été condamnés solidairement à verser 135 000 € au Synhorcat au titre du préjudice commercial, ainsi que 150 000 € au titre du préjudice subi par les intérêts de la profession. Deux hôtels qui s’étaient associés à la plainte du syndicat sont aussi indemnisés : l’Hôtel Place du Louvre, à Paris, à hauteur de 59 000 € et le Château de Guilguiffin, à Landudec (Finistère), qui obtient 23 000 €. Les trois parties recevront également 20 000 € chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile (frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution).
« C’est une satisfaction pour nous, la profession, le consommateur et le e-commerce », a réagi Didier Chenet, président du Synhorcat. Une satisfaction d’autant plus grande que le tribunal a confirmé la recevabilité de l’action du Synhorcat au nom de la profession, ce que contestait Expedia. Le groupe a maintenant 30 jours pour faire appel.
Dans tous les cas, le Synhorcat compte continuer son action. « Nous souhaitons renouer le dialogue avec ces sites sur d’autres sujets, comme le problème des faux avis de consommateur », annonce Didier Chenet. Dans un communiqué, le secrétaire d’État chargé du Tourisme, Frédéric Lefebvre, s’est lui aussi félicité du jugement, rappelant que « près de 60 % des internautes français utilisent exclusivement le web pour préparer et acheter leurs prestations de voyage. La loyauté des informations communiquées par les sites est donc essentielle ».
Morgan Bourven
