Indice de référence des loyers – Deuxième trimestre 2015 par l’Insee
Au deuxième trimestre 2015, l’indice de référence des loyers atteint 125,25. Sur un an, il augmente de 0,08 %.
Réviser un loyer d’habitation
Le loyer d’un local à usage d’habitation peut être révisé chaque année sur l’initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat. En l’absence d’une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail. La clause de révision prend pour référence le dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat ou à sa date d’entrée en vigueur.
Référez-vous à cet indice dans tout contrat de location. La revalorisation du loyer, qui ne peut être qu’annuelle, ne peut excéder la variation annuelle de cet indice.
L’indice fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. C’est la date de publication de l’indice au Journal Officiel qui sert de référence.
Historique de l’indice de référence des loyers depuis le 1er trimestre 2006
Formule de calcul pour la révision d’un loyer :
La date de l’indice de référence des loyers à prendre en compte
S’agissant de la date de l’indice de référence à prendre en compte, soit le bail le précise soit à défaut de clause contractuelle fixant cette date, c’est la date du dernier indice publié à la date de signature du contrat qui s’applique. Dans ce dernier cas, pour un nouveau contrat conclu le 1er mars, l’indice du 4e trimestre de l’année précédente sera alors utilisé, chaque année, pour calculer la révision du loyer.
L’indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l’Insee :
- l’indice de référence des loyers du 1er trimestre est publié vers le 15 avril ;
- l’indice de référence des loyers du 2e trimestre est publié vers le 15 juillet ;
- l’indice de référence des loyers du 3e trimestre est publié vers le 15 octobre ;
- l’indice de référence des loyers du 4e trimestre est publié vers le 15 janvier suivant.
Les loyers concernés
La méthode décrite ici concerne notamment les locaux à usage d’habitation régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, les locaux meublés soumis à l’article L 632-1 du code de la construction et de l’habitation, les redevances de location-accession à la propriété immobilière (article 7 de la loi n° 84-595) et les loyers des bâtiments d’habitation des fermages et baux ruraux (article L411-11 du Code Rural). En sont notamment exclus les locaux commerciaux et les locaux spécifiques régis par d’autres dispositions législatives.
