Administrations Justice

La médiation institutionnelle

La médiation institutionnelle est un «Mode alternatif de résolution des litiges».

Le médiateur de la République

Elle peut être mise en œuvre pour tenter d’éviter une action en justice et pour régler des litiges individuels entre les personnes physiques ou morales et les entreprises ou institutions.
Gratuite, rapide, d’accès libre, elle intervient lorsque les autres recours internes sont épuisés. Ce règlement des différends s’effectue dans un esprit et avec les techniques de la Médiation : écoute, équité, impartialité, respect du contradictoire, confidentialité. L’issue de la Médiation se traduit par l’émission d’un avis en droit et en équité, dans un délai de un à trois mois (voire d’avantage suivant la complexité du dossier), avis que les parties sont libres d’accepter ou de refuser.

Depuis les dix dernières années, de nombreuses grandes institutions et entreprises ont pris l’initiative de mettre en place des Médiateurs pour offrir une meilleure qualité d’écoute et de services au public. Par leur positionnement, leur expérience, leur autorité morale et professionnelle, et par l’indépendance dont ils disposent au sein de l’institution ou de l’entreprise, ces Médiateurs ont un rôle singulier : non seulement ils favorisent le règlement des différends mais ils contribuent également à les prévenir par leurs préconisations d’amélioration des processus…

Source : http://www.clubdesmediateurs.fr/presentation/la-m%C3%A9diation-institutionnelle

Articles relatifs

L’UFC-Que Choisir dépose plainte contre Free Mobile

Michel Texier

Piratage VTECH L’UFC-Que Choisir dépose plainte

Michel Texier

Les augmentations en juillet 2013

Michel Texier