La rente viagère avec des frais d’arrérage et frais de gestion
Une rente viagère (ou rente de mortalité) est une rente versée jusqu’au décès du bénéficiaire.
Frais de service des rentes, de gestion du fonds de rente, de paiement des rentes, frais sur encours de rentes, sur arrérages de rentes, sur quittances d’arrérages, etc. Les assureurs multiplient les appellations pour prélever leurs commissions sur les rentes viagères dans les contrats qui y donnent accès : assurance-vie, PEA, Perp, Madelin retraite, Perco, « article 83 » et bien évidemment contrat de rente viagère. Que cachent ces différents frais ?
Une normalisation de l’appellation des frais pour les rentes viagères ? « Cela ne pourrait pas nuire à la transparence et à la compréhension », acquiesce Bernard Le Bras, le président du directoire de Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Dans les conditions générales de leurs contrats d’épargne retraite, les assureurs distinguent généralement frais à l’entrée, frais en cours de vie du contrat, qui correspondent à la phase d’épargne, et frais de sortie, qui correspondent à la phase retraite, ou phase de rente. Dans cette dernière catégorie, trois grandes familles cohabitent : frais d’arrérage, « frais de conversion » et frais de gestion.
Les frais d’arrérage de rente
Le contrat évoque des « frais sur arrérages de rentes », sur « quittances d’arrérages de rentes » voire des « frais de gestion sur arrérages de rentes » ? Il s’agit d’une ponction que l’assureur réalise lors du versement de chaque rente à son bénéficiaire, le mot « arrérage » signifiant tout simplement « somme d’argent due et versée périodiquement à un créancier ». Le montant de ces frais est le plus souvent de 3% du montant brut de la rente versée. Certains assureurs se différencient tout de même, à l’image d’Axa qui applique des « frais forfaitaires de service de rente », par ailleurs appelés frais sur quittances d’arrérages. Ils sont de 2 ou 5 euros « par arrérage » sur le contrat d’assurance-vie Cler de l’association d’épargnants Agipi.
- Les « frais de conversion »
- Des frais de gestion du fonds de rente
- Différentes politiques selon le type de contrat
