La période des soldes d’été commence :
- dans le Var du mercredi 24 juin 2015 au 4 août 2015 inclus.
- dans les Alpes Maritimes du 1er juillet au 11 août 2015.
Définition des soldes
Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :
ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock et dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois à la date de début de la période de soldes considérée ; ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de six semaines (soldes d’été et d’hiver).
La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, « les soldes flottants » sont supprimés et les deux périodes traditionnelles de soldes sont allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq à six semaines.
