A qui s’adresser pour ses problèmes: le conciliateur de justice en règle générale.
Les troubles anormaux du voisinage sont source de nombreux litiges, qui peuvent parfois entraîner des conflits très virulents.
La loi énonce que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (1). Il s’agit du droit de propriété, dont la portée est très forte, mais trouve néanmoins certaines limites. Ainsi, si le propriétaire d’un bien dispose du droit d’en user à sa convenance, sa jouissance reste tout de même limitée par la confrontation d’autres intérêts, notamment ceux de ses voisins. Comme l’énonce la célèbre expression, « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ».
Le Code civil prévoit également que « la loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l’un à l’égard de l’autre »(2), et les troubles anormaux du voisinage, très courants dans la vie quotidienne de chaque individu, peuvent ainsi se voir sanctionnés par les juges.
Ainsi, le caractère absolu de la propriété ne signifie pas qu’elle est illimitée, puisque la vie en société impose que chacun respecte certaines limites. Une personne n’est ainsi pas autorisée à user de son pouvoir de propriété si cela est susceptible de porter atteinte aux intérêts de son voisin, de le gêner ou de lui nuire.
Le propriétaire ne doit donc pas user de ses pouvoirs de manière anormale, lorsque cela entraîne un préjudice excédant les inconvénients normaux du voisinage indissociable de la promiscuité se ses voisins. L’appréciation du caractère anormal du trouble du voisinage est laissé à l’appréciation des juges, en fonction des circonstances, ce qui nécessite d’engager une action en justice avec l’aide d’un avocat. En voici quelques exemples :
- Bruits en provenance de l’appartement du dessus
- Lumière d’une enseigne
- Privation d’ensoleillement
- Décomposition d’un cadavre
- Tapage nocturne et débit de boisson
- Chute d’arbres sur le terrain d’un voisin
- Gêne esthétique anormale
- Porcherie
