L’intermédiation locative une solution pour se loger par l’ANIL
Qu’est-ce que l’intermédiation locative ?
Un dispositif d’intermédiation locative (Solibail, Louez solidaires et sans risques, …) permet de sécuriser la relation entre le locataire et le bailleur et vise notamment à encourager les bailleurs à louer leur logement à des personnes en difficulté.
L’intermédiation locative peut prendre la forme d’une location/sous-location. Le principe est simple : le propriétaire loue son logement à une association agréée par la préfecture (pour une durée de trois ou six ans) qui le met à disposition de personnes en difficulté. C’est donc l’association qui est locataire et qui assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien courant et la remise en état du logement (hors vétusté normale).
La location peut également être faite via un mandat de gestion : dans ce cas, le propriétaire fait appel à une agence immobilière sociale telle que : AIVS (Réseau FAPIL), SIRES ou CLE (Réseau Soliha). Celle-ci se charge de percevoir pour le compte du propriétaire les loyers et les charges. Le bénéficiaire du logement dispose d’un bail de trois ans minimum qu’il conclut directement avec le propriétaire.
Quels sont les bénéficiaires ?
Une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie (loi du 25.3.09 : art 119 ; décrets et arrêtés du 23.11.09 : JO du 25.11.09).
Quel type de logement ?
Du studio au 5 pièces, le logement doit répondre aux critères de décence, c’est-à-dire satisfaire aux différentes normes concernant la sécurité physique et la santé des locataires, l’équipement, la surface et le volume et ne pas être frappé d’insalubrité ou de péril (pour plus de précisions, consultez la page décence de l’ANIL.
Où doit-être situé le logement ?
L’intermédiation locative peut être mise en place sur l’ensemble du territoire. Néanmoins, le dispositif est particulièrement encouragé par les pouvoirs publics là où les difficultés de logement sont les plus importantes.
Où doit-être situé le logement ?
L’intermédiation locative peut être mise en place sur l’ensemble du territoire. Néanmoins, le dispositif est particulièrement encouragé par les pouvoirs publics là où les difficultés de logement sont les plus importantes.
Actuellement ce sont les neuf régions suivantes :
- Île-de-France,
- Basse-Normandie,
- Languedoc-Roussillon,
- Lorraine,
- Midi-Pyrénées,
- Nord-Pas-de-Calais,
- Pays-de-la-Loire,
- Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- Rhône-Alpes.
Un logement qui nécessite des travaux peut-il convenir ?
L’association peut effectuer de petits travaux avant l’entrée des locataires et si des travaux plus importants sont à faire, elle peut vous aider à faire les démarches nécessaires pour obtenir des financements de travaux auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Quels avantages pour le propriétaire ?
La sécurité et la simplicité :
- la garantie du paiement des loyers et des charges,
- la remise en état du logement en cas de dégradation…
suite source https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-proprietaire/bailleur/lintermediation-locative/
Solibail https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/SOLIBAIL.pdf
