Liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE au 16/06/2016
L’Europe possède l’un des espaces aériens les plus sûrs au monde, grâce à l’application de normes de sécurité aérienne élevées. L’Union européenne (UE) s’efforce de renforcer ces normes à l’échelle mondiale, en travaillant en étroite coopération avec les autorités chargées de la sécurité dans les États membres, les pays hors UE et les organisations internationales de l’aviation. Cependant, certaines compagnies aériennes continuent d’opérer dans des conditions qui se situent en deçà des niveaux de sécurité essentiels et reconnus au niveau international.
Afin de renforcer encore la sécurité en Europe, la Commission — en étroite concertation avec les autorités des États membres chargées de la sécurité aérienne — a décidé d’interdire l’exploitation dans l’espace aérien européen des compagnies aériennes qui sont jugées peu sûres ou qui ne sont pas suffisamment contrôlées par leurs autorités nationales.
Pour consulter la liste des compagnies aériennes interdites, vous pouvez télécharger le document ci-dessous (liste complète) ou effectuer une recherche sur ce site en cliquant sur le bouton «Rechercher une compagnie aérienne interdite».
La première liste (annexe A) recense toutes les compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE. La seconde (annexe B) comprend les compagnies aériennes faisant l’objet de restrictions d’exploitation dans l’UE. Ces deux listes sont régulièrement mises à jour et publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Avant d’entreprendre une action sur la base des informations figurant dans ces listes, les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent de la version la plus récente.
AVIS INFORMATION
La «liste noire» de l’UE (à savoir la «liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté») est une liste de compagnies aériennes auxquelles la Commission a décidé d’imposer une interdiction d’exploitation totale ou partielle dans l’UE pour non-respect des normes internationales applicables en matière de sécurité. La Commission fonde sa décision sur le règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2005,concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, ainsi que sur les conseils du comité de la sécurité aérienne de l’UE.
Tout a été mis en œuvre pour vérifier l’identité exacte des compagnies aériennes recensées sur la liste noire de l’UE, où figurent notamment, s’ils sont connus: le code alphabétique unique attribué à chaque compagnie par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’État de certification et le numéro du certificat (ou de la licence d’exploitation) de l’opérateur aérien.
Néanmoins, il n’est pas possible de procéder à une vérification complète dans tous les cas, en raison, par exemple, d’un manque d’informations concernant certaines compagnies aériennes qui opèrent à la limite, ou tout à fait en dehors, du régime d’aviation reconnu au niveau international. Il n’est donc pas exclu que certaines compagnies, qui ne sont pas interdites, opèrent sous le même nom commercial qu’une compagnie figurant sur la liste noire de l’UE.
Par ailleurs, la Commission ne connaît pas nécessairement le nom et les coordonnées de chacune des compagnies aériennes certifiées par un pays dont toutes les compagnies font l’objet d’une interdiction d’exploitation. Même si l’une de ces compagnies, inconnue de la Commission, ne figure pas sur la liste noire de l’UE, elle est néanmoins interdite d’exploitation dans l’UE en raison de l’interdiction imposée à toutes les compagnies enregistrées dans le pays concerné.
Une compagnie aérienne qui fait l’objet d’une interdiction d’exploitation pourrait être autorisée à opérer au sein de l’UE en affrétant un appareil avec équipage appartenant à une compagnie qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées. L’appareil utilisé pour ces opérations pourrait porter le logo de la flotte de la compagnie aérienne interdite.
Clause de non-responsabilité
Cet avis est publié uniquement à titre d’information et n’est pas contraignant. En tout état de cause, l’interprétation du droit de l’Union appartient en dernier ressort à la Cour de justice de l’Union européenne.
La Commission européenne ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par cette application web et ne peut être tenue pour responsable des préjudices qui résulteraient de son utilisation.
La seule version faisant foi de la liste noire de l’UE est la version annexée au dernier règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne.
source http://ec.europa.eu/transport/
Liste des compagnies aériennes interdites dans l’UE 26.06.2016
