LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS L’UNION EUROPÉENNE, AVEC DES EXCEPTIONS
AVERTISSEMENT JURIDIQUE
Les autorités responsables de l’aviation civile des États membres de l’Union européenne sont seulement en mesure d’inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à
destination ou au départ des aéroports de l’Union et, compte tenu du caractère aléatoire de ces inspections, il n’est pas possible de contrôler tous les avions qui atterrissent à chaque aéroport de
l’Union. Le fait qu’une compagnie aérienne ne figure pas sur la liste communautaire ne signifie donc pas automatiquement qu’elle respecte les normes de sécurité applicables.
Si une compagnie aérienne figurant sur la liste communautaire estime être en conformité avec les éléments techniques et exigences prescrits par les normes de sécurité internationales applicables,
elle peut demander à la Commission de lancer la procédure pour sa suppression de la liste.
Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’identité exacte de toutes les compagnies aériennes reprises dans la liste communautaire, où figurent notamment : le code alphabétique unique attribué
à chaque compagnie aérienne par l’OACI, l’Etat de certification et le numéro du certificat (ou de la licence d’exploitation) de l’opérateur aérien. Néanmoins, une vérification complète n’a pas été
possible dans tous les cas en raison d’un manque total d’informations concernant certaines compagnies aériennes qui opèrent à la limite, ou tout à fait en dehors, du régime d’aviation reconnu
au niveau international. Il n’est donc pas exclu que certaines compagnies opèrent de bonne foi sous le même nom commercial que des compagnies figurant sur la liste communautaire.
