Créé en 2009 en remplacement du Robien, le dispositif fiscal « Scellier » destiné aux logements neufs en vue de leur mise en location sera « purement et simplement » supprimé au 1er janvier 2013. Avant cela, la réduction d’impôt aura déjà été amoindrie. Explications.
Fin de parcours pour le Scellier. Le ministère du Budget vient en effet d’annoncer, dans le cadre du plan de rigueur, que ce dispositif de défiscalisation dans l’immobilier serait bientôt supprimé (après plusieurs coups de rabot). Alors, si vous venez d’acheter du Scellier ou si vous envisagez de le faire, voici quelques conseils pour comprendre au mieux les conséquences de cette décision.
La date d’enregistrement du contrat fait foi
Concrètement, tous les logements déjà acquis restent au taux en vigueur lors du démarrage de l’opération et ce durant toute la durée de l’investissement, soit 22 % pour les logements BBC (Bâtiment basse consommation). Pour les opérations à venir, le taux dépendra de la date de signature de la réservation du logement, c’est-à-dire de la date d’enregistrement de l’opération chez un notaire ou au service des impôts. Avant le 31 décembre 2011, le taux de 22 % s’applique. Pour les signatures effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, ce taux passe à 13 %. Attention, l’acte de vente authentique devant notaire devra, lui, avoir été signé entre le 1er janvier et le 31 mars 2012. À partir du 1er janvier 2013, plus aucune réservation ne donnera lieu à défiscalisation.
Pas de précipitation
Pendant les treize mois et demi qui leur restent, la tentation pourrait être forte pour certains commerciaux, dans l’incertitude de l’avenir, de mettre les bouchées doubles pour engranger un maximum de réservations… Avec justement l’argument choc : « Profitez-en, après 2013 tout est fini ». Plus que jamais, il faudra donc résister aux sirènes de l’argument fiscal et calculer précisément l’intérêt de l’investissement. Car avec un taux réduit à 13 %, le nombre de personnes potentiellement intéressées se trouve encore diminué. Pour rappel : les spécialistes estimaient déjà qu’avec un taux de réduction fiscale autour de 20 %, il fallait se trouver dans les tranches d’imposition les plus hautes pour tirer profit des programmes immobiliers défiscalisés (au moins dans les tranches 30-35 % pour du Scellier). Et surtout vérifier tous les éléments matériels avancés : qualité du logement et de son emplacement, accessibilité aux bassins d’emploi, croissance démographique, moyens de transports, écoles, etc. Rappelons, par exemple, que des communes comme Agen, Béziers, Chalon–sur–Saône, Nevers, Saint-Étienne ou encore Périgueux sont considérées par de nombreux experts comme saturées.
Quid des laissés-pour-compte du Robien-Scellier ?
La suppression du dispositif, si elle mettra fin aux dérives du système (multiplication des programmes dans des zones sans potentiel et méthodes de vente particulièrement agressives chez certains promoteurs), ne règle pas le problème des nombreux lésés du système. Les dizaines de milliers de particuliers sans locataires qui ont perdu ou risquent de perdre la possibilité de défiscaliser posent toujours problème, notamment les clients des programmes Omnium, exclus de l’assurance locative par le Gan en raison de litiges avec le patron d’Omnium, ou ceux des programmes Akerys qui avaient souscrit des prêts à taux variables indexés sur le franc suisse !
Élisa Oudin
