Marchands de listes Ancéa condamné
Les marchands de listes ont l’obligation de fournir la liste des logements avant d’encaisser les clients. Une obligation que la société Ancéa, comme nombre de marchands de listes, n’a pas respectée. Elle vient d’être condamnée à une amende et à rembourser ses clients.
La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 25 octobre 2012, la société Ancéa à une amende de 4 000 € et à rembourser les 450 € facturés à une dizaine de clients qui s’étaient constitués partie civile. L’infraction est classique. Le marchand de listes Ancéa a contrevenu à la loi du 1er juillet 2004 qui lui interdit d’encaisser « aucune somme d’argent » avant de « fournir effectivement des listes ou des fichiers ». Cette disposition n’est pratiquement jamais respectée, pour une raison simple. Si les consommateurs voyaient la liste au préalable, ils refuseraient de payer ! Le jugement équivaut en fait à condamner les marchands de listes à mort, ce qui ne serait pas une grande perte comme le montre notre récente enquête.
Ancéa a annoncé son intention de faire appel. Sans présumer de l’issue de son recours, il faut souligner que le tribunal a été relativement indulgent en première instance. Le parquet, en effet, avait requis 10 000 € d’amende pour la société et 3 000 € contre chacun des deux gérants, qui écopent finalement de 1 500 € d’amende avec sursis. L’UFC-Que Choisir, qui demandait 60 000 € de dommages et intérêts, a obtenu 1 € symbolique. Il s’agissait du premier procès depuis les actions que nous avions engagées en justice cet été contre les marchands de listes. La Confédération étudiante (Cé) s’est félicitée de ce jugement. Selon sa présidente, Cindy Pétrieux, « les clients de telles enseignes » sont les victimes d’une pratique apparentée « à l’arnaque la plus totale ». Tellement totale, en définitive, que ce jugement, même bienvenu, est somme toute remarquablement clément envers un professionnel déjà condamné pour les mêmes faits en mai dernier ! Le tribunal n’a même pas ordonné la publication de la condamnation, ce que l’UFC-Que Choisir déplore vivement. Donner un maximum de contre-publicité aux marchands de listes ne peut, en effet, que servir les particuliers à la recherche d’un logement.
L’UFC-Que Choisir a décidé, au vu de ces éléments, d’interjeter appel de cette décision.
à suivre: http://www.quechoisir.org/immobilier-logement/location/actualite-marchands-de-listes-ancea-condamne
