01 juin 2012
La justice vient de donner définitivement raison à l’UFC-Que Choisir dans son marathon judiciaire qui l’opposait aux trois grands opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues. Mais si l’entente est confirmée, les consommateurs lésés ne reverront jamais leur argent.
Il aura fallu attendre 7 ans, mais cette fois, plus de doute : Orange, SFR et Bouygues Télécom sont bel et bien condamnés pour entente. En rejetant mercredi un ultime pourvoi de l’opérateur Orange, la Cour de cassation met un terme définitif à la longue procédure judiciaire entamée en 2005, après la condamnation des trois opérateurs à 534 millions d’euros d’amende (256 millions d’euros pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues) par le Conseil de la concurrence (rebaptisé depuis Autorité de la concurrence). Orange, SFR et Bouygues Télécom sont condamnés pour s’être mis d’accord entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché respectives et avoir régulièrement échangé des informations stratégiques entre 1997 et 2003. Ces pratiques ont eu pour conséquence de maintenir des tarifs de détail artificiellement élevés. Les trois recours en appel et les trois pourvois en cassation menés par les opérateurs n’auront fait que retarder l’échéance…….
Cyril Brosset
