Fin des juridictions de proximité
Juge de proximité Un petit tour et puis s’en vont ! La loi du 13 décembre 2011 « relative à la répartition des contentieux et
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Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles
le 22 décembre 2011 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-641 DC
Free mobile les offres passées au peigne fin
13 janvier 2012 Après avoir décrypté les offres de Free mobile, nous avons décidé d’éplucher avec notre service juridique les conditions générales et la brochure
Free mobile Soldes dans la téléphonie
11 janvier 2012 Quatrième opérateur à disposer d’une licence de téléphonie mobile, Free vient de proposer son offre : un forfait à 19,99 € par
Consommateurs emprisonnés avec Orange : l’UFC-Que Choisir saisit l’Autorité de la concurrence
4 janvier 2012 Alors que de nombreux consommateurs considèrent comme un « cadeau » l’offre Open d’Orange, l’UFC-Que Choisir attire leur attention sur le caractère
Plan de rigueur oblige, les changements sont nombreux en ce début 2012.
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Loi sur le médicament trop peu de progrès
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TVA hausses et austérité en 2012
La TVA à 5,5 % passe à 7 % dans de nombreux secteurs : les travaux dans les logements achevés depuis plus de deux ans,
Cadeaux de Noël Échange sous conditions
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Produits « transformés en France ou élaborés en France » ne veut pas dire « produits français »!!!
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