15 novembre 2011
Le dispositif d’aide à l’accession à la propriété, sans conditions de ressources, disparaît pour l’immobilier ancien fin décembre, mais perdurera dans le neuf de façon amaigrie. Décryptage.
La question revient chaque fin d’année : le prêt à taux zéro survivra-t-il au vote du budget ? Plan de rigueur oblige, le dispositif ne devrait pas voir la nouvelle année, du moins en ce qui concerne l’achat dans l’immobilier ancien, a annoncé le ministère du Budget. Sauf inattendu, il ne reste donc plus que jusqu’au 31 décembre 2011 aux acheteurs pour boucler leur acquisition. La date retenue sera celle de la signature du compromis de vente.
Sursis dans le neuf
Le prêt à taux zéro (plus exactement « prêt à taux zéro plus ou renforcé » depuis janvier 2011) a remplacé en 2009 l’ancien prêt à taux zéro (PTZ) et la très médiatique mesure du candidat Sarkozy de déduction fiscale des intérêts d’emprunt. Bien sûr, le prêt à l’accession sociale (Pas) et le prêt 1 % logement persistent. Contrairement au Pas, l’actuel prêt à taux zéro n’était plus sous conditions de ressources. Une différence qui avait entraîné des critiques vis-à-vis de ce dernier : l’accès des plus aisés au dispositif ressemblait, pour certains, un peu trop à un cadeau aux banques en leur permettant de financer à moindre coût des emprunteurs parfaitement solvables, voire de les aider à trier plus facilement entre emprunteurs…
Pour l’achat de la résidence principale dans le neuf, le prêt à taux zéro bénéficie d’un sursis. Il est reconduit pour l’année à venir (1), mais l’enveloppe globale est réduite. Elle passe à 800 millions d’euros (économie attendue : 1,5 milliard sur cinq ans). Conséquence : le nombre de dossiers retenus sera plus faible, sans que l’on sache bien encore sur quels critères seront acceptés ces dossiers.
De un quart à un demi-point d’intérêt en plus
Selon le courtier Empruntis, le surcoût de la suppression du prêt à taux zéro varie entre 0,2 et 0,4 %. Il s’ajoute à la hausse des taux d’intérêt : 0,3 % en moyenne depuis janvier 2011 pour atteindre, par exemple pour un emprunt sur 15 ans et un dossier moyen, environ 4 % aujourd’hui. Le coût global d’un crédit se trouve ainsi augmenté d’environ trois quart de points par rapport à l’année dernière : rédhibitoire pour les nombreux couples déjà à la limite du taux d’endettement de 33 % avec un emprunt aux anciennes conditions.
(1) Pour calculer le montant auquel on a droit au titre du PTZ , on peut effectuer une simulation gratuite sur le site officiel du ministère du Développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=simulateur
ou avec le simulateur du site cbanque.com : http://www.cbanque.com/credit/calculatrice/pret-taux-zero-plus.php
Élisa Oudin
