HISTOIRES DE PANNE AUTOMOBILE
Les Faits
- Notre adhérent monsieur C. prend possession d’un véhicule d’occasion chez un concessionnaire d’une marque française. Son véhicule est accompagné d’une garantie de 3 mois auquel notre adhérent, moyennant 420€, rajoute une garantie complémentaire dite « Garantie Mécanique » de 15 mois. Moins de deux mois plus tard, lors d’un déplacement au titre de ses vacances et après 2700 km d’utilisation notre adhérent est confronté à une panne du véhicule qui est remorqué chez un représentant de la marque dont le diagnostic est sévère : casse du moteur avec un coût de réparation avoisinant les 4 000 €. Le vendeur s’appuyant sur le réseau refuse de prendre en charge la panne en garantie tant qu’un expert ne se sera pas prononcé. Dans son rapport, l’expert de l’assurance de l’adhérent confirme que la casse du moteur n’est pas due à une mauvaise utilisation du véhicule. Le vendeur fait alors procéder aussitôt à une expertise contradictoire. L’expert nommé par la marque du vendeur n’a toujours pas rendu son rapport neuf semaines après son examen sur place.
Ce n’est qu’après l’obtention par le tribunal d’une injonction de faire que notre adhérent a récupéré son véhicule réparé mais immobilisé pendant 7mois !
- Monsieur X est propriétaire d’un véhicule japonais dont il est très satisfait… jusqu’en mars 2022 lorsqu’il remarque « la panne des LED du feu diurne avant droit » . Il se tourne vers son concessionnaire pour faire réparer l’optique défaillante. Il faut changer tout le phare, lui répond le garage, qui lui présente un devis de 1 309 € TTC ! . Le SUV n’affichant que 51520 kms monsieur X demande une prise en charge de la panne confiant dans sa garantie de 5 ans. En réponse la marque précise que cette intervention n’entre pas dans le champ d’application de la garantie mais accepte de prendre à sa charge 65% du devis. Quelques mois après c’est le feu diurne avant gauche qui présente à son tour des faiblesses.
Finalement avec notre aide et à partir de recherches notamment sur internet relatant ce type de panne pour ce modèle le constructeur a accepté de prendre à ses frais le remplacement du phare.
- Madame V. tombe en panne de véhicule sur la route des vacances. Elle fait appel à un garagiste local. Mais à son retour, la voiture tombe de nouveau en panne pour la même raison. Elle contacte un autre garagiste et actionne son assistance protection juridique. Son assureur diligente une expertise amiable et envoie ses conclusions au premier garagiste qui reconnaît sa responsabilité mais tarde à rembourser les 568 € de frais de réparation à Mme V. L’assureur lui adresse plusieurs courriers recommandés puis classe le dossier, car la somme en jeu n’atteint pas les 1 000 €, conformément aux conditions du contrat d’assistance juridique.
L’automobiliste saisit l’antenne locale de l’UFC-Que Choisir. Dans un courrier recommandé, l’antenne locale rappelle les faits au garagiste, le résultat de l’expertise et lui demande de rembourser Mme D. sous 15 jours. Ce qui a été fait peu après.
Nos conseils
Il est toujours recommandé de faire établir un ordre de réparation lors du dépôt du véhicule et de demander un devis si les travaux sont importants.
Avant la réparation ce dernier remplit un ordre de réparation qui décrit la nature des travaux, en formalisant les symptômes constatés, l’état du véhicule, un montant estimatif des travaux commandés si possible. Il revient vers vous ensuite une fois le diagnostic effectué.
Ce document doit être établi sur papier en-tête signé par le client et le professionnel.
Bon à savoir
Les obligations du garagiste :
Le professionnel est soumis à une obligation de résultat, il est tenu de remettre en état de marche le véhicule qui lui a été confié. Il a l’obligation de restituer une voiture sur laquelle toutes les interventions liées à la sécurité ont été faites.
En cas de contestation de la qualité des travaux effectués ou du montant de la facture, le client doit payer pour récupérer sa voiture. Il doit effectuer le règlement en portant des réserves sur la facture et son double.
Dans le cas démontré d’une réparation défectueuse le professionnel doit remettre le véhicule en état de marche à ses frais, mais il doit aussi indemniser le client pour les dépenses occasionnées (location d’un autre véhicule, frais d’expert).
Si le véhicule a été volé ou endommagé alors qu’il était au garage, le professionnel est responsable et doit indemniser le client pour le préjudice subi.
Les pièces usagées qui sont retirées du véhicule restent la propriété du consommateur sauf s’il décide de les abandonner. Il peut demander à les récupérer pour examen, afin d’éviter de possibles abus ou s’il a un doute sur l’honnêteté du garagiste.
Cependant, s’il s’agit d’une réparation gratuite durant la période de garantie du véhicule ou d’un échange standard, le garagiste conserve les pièces changées.
Le garagiste est responsable des défauts des pièces utilisées. S’il fait partie d’un réseau de distribution, il doit utiliser les pièces fournies par le constructeur, à charge pour lui de se retourner contre le constructeur si les pièces sont défectueuses.
Si la réparation tarde à être exécutée, le client peut demander des dommages et intérêts au garagiste en raison du préjudice subi (location d’une voiture, frais de transport en commun).
UFC QUE CHOISIR VAR EST : Septembre 2023
