Relevés de compteur les abonnés rappelés à l’ordre par 60 millions de consommateurs
Enedis et GRDF envoient des recommandés aux clients dont l’index de compteur n’a pas été relevé depuis longtemps. Mais la faute à qui ?
« Votre compteur n’a pas été relevé depuis plusieurs mois, malgré nos annonces vous avertissant du passage de notre releveur. » C’est comme cela que commence la lettre recommandée avec avis de réception que Stéphane a reçue fin juin de la part de Enedis (ex-ERDF).
Son distributeur d’électricité l’enjoint de lui fournir rapidement un relevé d’index de son compteur par téléphone, via Internet ou en prenant un rendez-vous pour le passage d’un releveur. « À défaut de transmission d’un relevé […], nous pourrons être amenés à suspendre la fourniture d’électricité », conclut abruptement la missive.
Stéphane ne sera pas le seul à recevoir cette lettre recommandée. Enedis l’adresse actuellement à quelque 400 000 clients pour lesquels il n’a reçu aucun relevé ou autorelevé depuis plus de 14 mois.
Facturation des consommations de plus de 14 mois interdite
Enedis anticipe ainsi l’entrée en vigueur le 18 août prochain d’une nouvelle disposition introduite par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Désormais, l’ article L.224-11 du code de la consommation interdira aux fournisseurs d’énergie de facturer les consommations d’électricité ou de gaz antérieures de plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé de compteur.
Ils pourront cependant continuer à les facturer dans certains cas : en cas de fraude, s’ils n’ont pas pu accéder au compteur ou si aucun relevé ou autorelevé ne leur est parvenu « après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d’avis de réception », précise l’article en question. Autrement dit, c’est bien la loi qui impose l’envoi de ce courrier aux consommateurs.
Le montant moyen des régularisations s’élève à 3 600 €
Ce rappel à l’ordre va également être mis en œuvre dans le secteur du gaz. Fin 2014, GRDF évaluait à 50 000 le nombre de clients concernés par une absence de deux relevés consécutifs. Dans le dernier rapport d’activité du médiateur, le gestionnaire de réseau estime que ces courriers permettront de régler près de 90 % des cas d’absence de relevé d’index. GRDF prévoit l’envoi d’un second recommandé en l’absence de réponse au premier.
En fixant cette limite de 14 mois de rétroactivité, le législateur répond à une demande du médiateur de l’énergie. Pour ce dernier, les factures de rattrapage de plus d’un an n’ont pas lieu d’être puisque les gestionnaires ont l’obligation légale de relever les compteurs au moins une fois dans l’année.
Or, le médiateur reçoit de nombreuses plaintes : un tiers des recommandations qu’il a émises en 2015 était lié à ce problème. D’après les demandes reçues, le montant moyen des régularisations s’élève tout de même à 3 600 € pour une durée moyenne de 25 mois.
Aucun courrier, aucun email avertissant du passage du releveur
Le nombre important de clients sans relevé récent pose question : n’y a-t-il pas des dysfonctionnements chez les fournisseurs et gestionnaires de réseau ? L’exemple de Stéphane semble prouver que si.
Alors qu’Enedis lui rappelle son obligation contractuelle de lui…
Fabienne Loiseau
