chronique de la consommation parue dans Var Matin du 7 décembre 2013
M. et Mme V. de Saint Raphaël ont réservé en octobre 2012 une croisière « Les perles du Danube Bleu « formule port à port pour un montant de 1600€.En juin 2013 , alertés par les images visionnées dans les journaux télévisés relatant les crues historiques du Danube ,ils se rendent dans leur agence de voyage pour plus d’information .Celle-ci appelle le voyagiste qui affirme que la croisière sera maintenue .Ils se rendent à LINZ lieu de départ de la croisière .A leur arrivée , le guide leur annonce l’annulation de la croisière pour cause de crue et son remplacement par un circuit en car de tourisme Pendant une semaine , ils contemplent des paysages sous les eaux , les visites prévues sont parfois annulées mais logent dans des hôtels de grande qualité .A leur retour , ils envoient une lettre de réclamation au voyagiste .Celui-ci se retranche derrière les Conditions Générales de Vente , en particulier le cas de force majeure et propose une réduction de 15% sur une nouvelle croisière française effectuée avant la fin de l’année 2013.
Intervention d’UFC Que Choisir Var Est
Nous écrivons au service client du voyagiste en réfutant la force majeure. Traditionnellement, l’évènement doit être « imprévisible, irrésistible et extérieur » pour constituer un cas de force majeure .Le Danube était en crue une semaine avant le départ .Le voyagiste avait été informé que les bateaux ne pourraient naviguer .Il avait eu le temps de réserver des cars et des hôtels en remplacement .Selon l’article R2 21-3-1, le professionnel était tenu d’informer par écrit ses clients des modifications du voyage.
Nous lui rappelons l’article R211-9 du Code du Tourisme :Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
M.et Mme V. acceptent une réduction de 50% à valoir sur la croisière de leur choix sans indication de date
Les conseils d’UFC Que Choisir Var Est
Si vous êtes mécontent des prestations ou si votre programme n’a pas été respecté , même si vous avez accepté la solution proposée par l’agence , vous pouvez lui demander de vous indemniser en réparation du préjudice subi qu’il soit matériel ou moral (vos vacances ont été gâchées )Mais vous devez en apporter la preuve .Pensez à réunir durant votre séjour les éléments qui vous permettront d’en établir la réalité et de la chiffrer : photos , tarifs , témoignages .
